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[UE 7] Introduction au droit | ...Loi écrite | Principes jurisprudentiels(Tuteurs remerciés)

Question

...
alexmed
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour,
comme les principes jurisprudentiels ont la même valeur que la Constitution, on peut dire que les arrêts ont une valeur supérieure aux arrêtés et décrêts ?
Merci d'avance heureux
Par alexmed le 27/02/2013 à 09h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut Alexmed !! heureux

Tu ne peux en aucun cas dire ça langue

Les principes jurisprudentiels qui sont au même niveau que la Constitution, ce sont des explications des textes de la Constitution que le Conseil Constitutionnel a écrit pour éclaircir certains points de la Constitution.

Ils n'ont rien à voir avec les arrêts d'espèce ou de principe qui eux, ne font pas partie des sources écrites du droit.
Les arrêts ne sont en aucun cas comparables/supérieurs aux arrêtés et aux décrets.

C'est clair pour toi ou pas ?

Bon courage ! oeil

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 27/02/2013 à 10h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
alexmed
Membre
Médecine Montpellier
Ah ok, donc les "principes jurisprudentiels" ne sont pas du tout comparables à la "jurisprudence" (arrêts) si j'ai bien compris ? oeil
Par alexmed le 27/02/2013 à 11h11 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
En fait, ça dépend vraiment du contexte !
Si on te parle de principes jurisprudentiels en lien avec la Constitution ça fait partie des sources écrites du droit et c'est au sommet de la pyramide.
Si on te parle de la jurisprudence en général, c'est dans les sources non écrites du droit.

Donc en effet, on ne peut vraiment pas comparer les deux ^^.

Cependant, je pense (mais je ne suis pas certaine) qu'on peut aussi parler de principes jurisprudentiels dans le cadre de la jurisprudence normale.

Je demanderais confirmation !

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 27/02/2013 à 11h33 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
alexmed
Membre
Médecine Montpellier
Merci beaucoup ! lol
Par alexmed le 27/02/2013 à 13h49 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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