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[UE 7] Ordes des pharmaciens | ... | Rôle de la section A ?(Résolue)

Question

...
corie
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris une partie du cours, la section A est la seule qui a les deux missions; c'est à dire administrative et juridictionnelle et la H est la seule avec la A qui a la mission juridictionnelle ?
Dans la séance 2 de droit, on considère qu'un pharmacien biologiste à thaïti appartient à la section E (DOM) et pourquoi l'on ne considère pas qu'il appartient à la section E et G (biologique) ? Une personne ne peut pas appartenir à plusieurs sections ?

Merci.
Par corie le 18/02/2012 à 22h41 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour,
Alors j'ai déja répondu à cette question quelque part mais on récapépète:

Tu as les 7 sections (qui sont des conseils centraux):
A B C D E G H

Les sections de B à H ont des missions administratives ET juridictionnelles.

La section A représente les titulaires, elle couvre donc un champ beaucoup trop large (imagine le nombre de pharmaciens titulaires en France!) pour n'être géré que par un seul conseil.

Du coup la section A n'a qu'un rôle de coordination de 21 conseils régionaux.
Et ce sont ces conseils régionaux qui représentent les titulaires donc au niveau régional qui ont les missions administratives et juridictionnelles.

Donc:
- Section A = coordination des conseils régionaux
- Sections B à H + conseils régionaux = les 2 missions

Ensuite, toutes les sections sont affectées à des spécialités différentes SAUF la section E qui a une spécificité territoriale (elle représente les DOM, toutes spécialités confondues).

Dans la séance, Thaïti ne fait pas parti des DOM (ce n'est absolument pas à savoir!!) donc le pharmacien biologiste en question appartiendra à la section G.

Par contre, un pharmacien biologiste venant d'un DOM (la Guadeloupe par exemple) fera, lui, parti de la section E.

C'est plus clair?

Tutrice Stagiaire en UE7

Par Bayane.Kh le 19/02/2012 à 11h48 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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