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[UE 7] Introduction au droit | annales 2013 / séance 3 | plusieurs questions(Tuteurs remerciés)

Question

...
Irineta
Membre
Médecine Montpellier
Coucou!!
Pourriez-vous me donner qlq éclaircissements :)

1- "La Loi de Bioéthique découle de principes éthiques qui sont aujourd’hui consacrés en règle de droit. "
--> corrigé F, mais je ne comprends vraiment pas pq :S

2- La constitutionalité des lois organiques est vérifiée systématiquement : à chaque fois on a une saisine du Conseil Constitutionnel.
--> corrigé F, je me doute que c'est à cause du "systématiquement", mais je comprends pas pq vu que dans le cours il y a "votées par le Parlement, revues par le C.Consti"

3- Les directives sont des textes intermédiaires entre les Règlements et les Décisions.
--> corrigé F, j'avais mis V car le règlement est obligatoire, et les directives sont des "but" à atteindre avec quelconque moyen je crois.... mais peut-être est-ce faux car on ne peut pas les hierarchiser?

4- Monsieur X; 18 ans le mois prochain, se présente défiguré aux urgences d'un CHU, car il a été violenté. Il est adressé au service de chirurgie maxillo-faciale. Le secret professionnel peut-être levé dans ces conditions.
--> corrigé F: au début j'ai mis vrai car il est mineur, donc le medecin a le droit d'alerter la justice, mais est-ce que c'est faux car c'est le secret médical et pas professionnel?

5- toujours pour Mr X: L’intérêt thérapeutique d'autrui représente ici l'exception qui permet de porter atteinte à l'intégrité du corps humain.
--> je ne comprends pas pq corrigé faux, car s'il doit être opérer, cela porte atteinte à l'intégrité du corps humain mais c'est justifié par le'interêt thérapeutique non?

6- à propos de la section A de l'Odre de pharma, elle fait partie du conseil régional (pour la CDPI) ET des conseils centraux?

je sais, c'est long........

Merci les tuteurs !!!



Par Irineta le 16/05/2014 à 09h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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t3b0
Tuteur simple
Pharmacie Montpellier
salut,
1/ attention c'est "loi" pas "Loi" ! (piege a la con )

2/ loi organique il n'y a jamais de saisine car c'est obligatoire vérifié par le conseil consti ( y a pas de démarche à faire pour que que le conseil conti vérifie)

3/ cette année elle en parle ps tu peux oublier, mais je pense que c'est faux car pas de hiérarchie ( pas de pyramide )

4/ cette année on ne différencie pas secret pro/ secret méd ( je crois que c'était ca le piege)

5/ Il n'y a pas d'interet thérapeutique d'autrui là (cela veut dire opérer par exemple pour faire un don de moelle, de sang ...) . La on opére dans l'interet du patient.

6/ oui elle fait partie des 2
Par t3b0 le 17/05/2014 à 11h44 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Irineta
Membre
Médecine Montpellier
MERCI BEAUCOUP!!! Tout est clair mtn! ;-)
Par Irineta le 17/05/2014 à 11h56 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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scep
Membre
Médecine Montpellier
salut je relance car j'ai de toute évidence oublié la nuance qu'il y a entre "Loi" et "loi".. pouvez vous me faire un rappel svp ?
Par scep le 17/05/2014 à 12h39 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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t3b0
Tuteur simple
Pharmacie Montpellier
Loi c est l ensemble des source écrite (loi...) en gros ^^
Par t3b0 le 17/05/2014 à 13h51 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
scep
Membre
Médecine Montpellier
ok merci...
Par scep le 17/05/2014 à 15h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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