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[UE 7] ue7 droit | ...droit communautaire | traités doivent il etre accepter par tous les etats membres pour etre appliquer ?(Résolue)

Question

...
joeluc
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour ,

En ue7 , concernant le droit communautaire , je me posais une question :

Est ce que les traités ( texte fondateur ) doivent etre accepter par tous les etats membres de l union européenne pour etre accepter ?

J avais noté l an dernier que le traité de rome a ete refusé car la France et les Pays-Bas n avait pas accepté ce traité

Merco d avance de votre reponse ! :)
Par joeluc le 09/05/2014 à 18h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
pierrox
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !

Etant des textes fondateurs de l'UE, tous les membres de l'UE l'ont forcément déjà accepté.

Attention, le traité de ROME dont tu parles est la révision du traité de 1957, qui fut appelé en 2004 traité de Lisbonne.

La France et les Pays Bas ont refusé de voter par référendum la modification du traité de Rome, qui est le traité de Lisbonne.

(Je répète mais c'est pour que ce soit clair)

Si tu n'as pas compris, relance ! :)
Par pierrox le 10/05/2014 à 20h05 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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