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[UE 7] DROIT - Legal | divisions du droit objectif | comprendre quand il s'agit de droit privé ou droit public(Résolue)

Question

...
Irineta
Membre
Médecine Montpellier
Bien bonjour!

Pourriez-vous me donner qlq éclairsissements à propos de certains items de la séance 9 de Mme Legal?

" Un pharmacien qui dispense des produits de santé en officine à sa clientèle, est soumis au domaine du public du droit de la santé"
--> corrigé FAUX car domaine du droit privé
--> moi j'ai mis VRAI car dans le cours on nous dit que le droit public comprend "les établissements de santé publics et institutions publiques de santé", et une officine est un établissement public non? Mais c'est vrai que le droit privé comprend "l'éxercice des professionnels de santé", cad la dispensation des produits à ses clients....
Comment faire alors le bon choix? Je suppose que je n'ai pas tout saisi....

" la relation de confiance dans l'hopital Lapeyronnie est régie par l'arrêt Mercier et fait partie du droit privé"
--> corrigé FAUX car dans un hopital, c'est public
--> mais j'avais mis faux car dans le cours, la relation médecin-malade est régie par le droit privé....

Voilà, en gros je ne sais pas bien comment distinguer droit privé / droit public dans les items où on nous met dans des situations concrètes.... Pouvez-vous m'aider??? :)
Par Irineta le 05/05/2014 à 09h50 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

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Jojo
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour,
Non une officine c'est privé ça appartient au pharmacien :) Donc droit privé.
Par contre l’hôpital est un lieu public tout ce qui s'y passe relève du droit Public, ainsi que la relation de confiance médecin/malade (mais attention ce n'est pas parce que ça fait partie du droit public qu'il n'existe pas le secret professionnel !!! ) En gros droit public/droit privé c'est juste des classifications comme ça pour distinguer entre autres selon l'endroit où on se trouve : lieu public/lieu privé
Par Jojo le 05/05/2014 à 18h08 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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