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[UE 7] Legal | ...Introduction au droit | Questions(Résolue)

Question

...
DOCDOC
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant le cours sur l'introduction au droit

Tout d'abord , Les arrêts sont des sources non écrites mais les arrêts de principes (faites par les grandes juridictions comme Conseil d'Etat ou encore Cour de cassation) peuvent se transformer en " source écrite". Mais je voulais savoir si ces arrêts peuvent se transformer soit en décret soit en arrêté soit en loi organique soit en loi ordinaire soit en droit communautaire soit en traités internationaux soit constitutions ( qui sont eux des sources écrites )?


De plus j'ai un petit soucis entre règle de droit , code , droit objectif .. Je ne vois pas trop qu'est ce qui représente quoi. J'avais compris : Les règles de droit constitue l'ensemble des droits objectifs qui sont classés dans des codes selon leurs domaines ( code pénal pour peine lourde , ou code civil pour une relation entre 2 citoyens...)

Mais je crois que je m'embrouille beaucoup...
Merci d'avance! tchuzzzz
Par DOCDOC le 22/03/2014 à 14h15 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
Jojo
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut,
concernant les sources non écrites qui se transforment en sources écrites : retiens que ça devient la Jurisprudence. (Mme Legal n'a jamais précisé quel type de source exactement ça devient donc c'est pas à savoir)

Fais gaffe les règles de droit c'est aussi pour le droit subjectif ! >>>>>>>>>>>>>
Le Droit en général (subjectif et objectif) > constitue un ensemble de règles de droit.
Le droit objectif est divisé en droit Public/Privé/de la Santé. Et dans chaque division de ce droit, les différentes sous divisions rentrent dans différents codes.
Et à l'intérieur du droit objectif donc > on a le droit privé > et ce droit privé a 2 divisions importantes (mais c'est pas les seules) > la division droit civil avec le Code Civil / et la division du droit pénal avec le Code Pénal !

C'est pas facile à comprendre tout ça mais ça viendra à force de relire le cours :)
Bon courage n'hésite pas à relancer

Par Jojo le 23/03/2014 à 15h23 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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