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[UE 7] Introduction au Droit | Les sources de droit. | Ambiguïté du cours ? Questions sur le cours.(Résolue)

Question

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NaBel
Membre
Pharmacie Montpellier
Bonjour,

Dans son cours, Mme Le Gal dit que les traités internationaux et droit communautaire ont moins de valeur que la Constitution (le bloc de constitutionnalité), dans la hiérarchie des normes en droit français (pyramide de Hans Kelsen).
Pourtant, lorsqu'un traité international est décidé, il peut y avoir révision de la Constitution alors que Mme Le Gal dit que les normes inférieures ne peuvent contredire les normes supérieures.

Et quelques questions : Du point de vue du cours de Le Gal, qu'est-ce qu'une norme en fait ? Concernant le droit communautaire, elle dit que qu'il est basé sur des textes fondateurs et sur le droit dérivé. Textes fondateurs de quoi ?

Je vous remercie d'avance :)
Par NaBel le 13/03/2014 à 11h31 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Jojo
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut,
Lorsqu'il y a révision de la constitution, c'est justement parce que les lois inférieures ne peuvent pas entrer en conflit avec, donc pour que le traité international passe (parce que c'est international donc faut qu'on l'accepte ) on modifie la constitution justement pour que ce traité ne soit pas en conflit avec la constitution !

Les règles de droit sont considérées comme des normes. Après on peut dire que la loi c'est une norme ECRITE !

Les textes fondateurs c'est juste qu'en fait au début de l'UE y'à eu quelques textes qui ont été écrits et qui sont à la base de toutes les lois qu'on a maintenant dans le droit communautaire, je crois qu'elle cite des exemple non ? Le traité de Maastricht par exemple, le traité de la CECA ... etc

Si j'ai pas été claire n'hésite pas à relancer :)
Par Jojo le 15/03/2014 à 12h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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NaBel
Membre
Pharmacie Montpellier
Cela équivaudrait à dire que la Constitution a moins de valeur que les traités internationaux, puisqu'ils sont absolus pour les Etats ayant signé ces traités ? Donc on est bien en contradiction avec cette hiérarchie des normes (pyramide de Hans Kelsen), si je ne m'abuse ?
Par NaBel le 21/03/2014 à 00h39 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Jojo
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Non c'est la qu'est toute la subtilité ! En France la Constitution est la Norme suprême, elle doit ENGLOBER toutes les autres normes. Et comme on est dans l'Europe et qu'on doit parfois s'arranger pour que nos lois soient en accord avec celle de l'UE, alors on modifie la Constitution comme ça les lois de l'UE rentrent dans l'optique de notre Constitution, et ainsi la Constitution reste la Norme suprême chez nous ! C'est pas facile à comprendre je sais j'avais beaucoup de mal aussi avant parce qu'au final ça fait que on se "plie" un peu aux lois de l'UE et dnc je comprends quand tu me dis qu'au final la Constitution a moins de valeur. Mais bon retiens cette pyramide de HansKelsen ! :)
Par Jojo le 22/03/2014 à 08h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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