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[UE 7] certificat de deces | ... certificat de deces | certificat de deces(Tuteurs remerciés)

Question

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mljimo
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour j ai une question au sujet du certificat de deces je sais qu il est composé de 2 feuillets , mais a quel organisme sont ils destiné ? Et quel est leur utilité ? Merci bcp :)
Par mljimo le 05/03/2014 à 15h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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NicolasB
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Comme tu l'as dit, le certificat de décès comprend deux parties, qi pour résumer s'articulent ainsi:
- la première est nominative, elle est destinée à la mairie et à une visée administrative. Cependant, elle comprend des rubriques qui renseigne sur des données médicales, comme l'interdiction de prélever des organes sur le corps du défunt.
- la seconde est anonyme, elle contient les causes de décès, et est destinée à l'ARS pour une exploitation statistique.
Par NicolasB le 05/03/2014 à 22h58 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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mljimo
Membre
Médecine Montpellier
Merci :) ce n est pas plutot l inserm qui s occupe de la stat ?
Par mljimo le 05/03/2014 à 23h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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NicolasB
Tuteur simple
Médecine Montpellier
C'est l'INSEE et non l'INSERM qui se charge de la statistique.
En fait, la partie anonyme du certificat de décès doit être cachetée et transmise par l'officier d'état civil au médecin de santé publique attaché à l'Agence Régionale de Santé. Les données recueillies seront ensuite transmises à l'INSEE, et exploitées à des fins statistiques.
Par NicolasB le 06/03/2014 à 19h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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mljimo
Membre
Médecine Montpellier
Tip top :) merci
Par mljimo le 06/03/2014 à 20h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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