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[UE 7] questions sur cours intro / ordre | droit communautaire / syndicat | 2 questions (Résolue)

Question

...
t3b0
Membre
Médecine Nîmes
bonjour,

- est ce que le droit communautaire peut nécessité une réivion de la constitution ? ( elle ne le précise pas alors que dans les traites internationaux c'est possible) caca

- Les syndicats ont-ils un pouvoir de sanction ? je veux dire par la, est-ce que l'on considère le fait de pouvoir bannir un membre comme une sanction ? vertige




Par t3b0 le 18/05/2013 à 17h31 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
John Duff
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !


- est ce que le droit communautaire peut nécessité une réivion de la constitution ? ( elle ne le précise pas alors que dans les traites internationaux c'est possible)
-> Oui !

- Les syndicats ont-ils un pouvoir de sanction ? je veux dire par la, est-ce que l'on considère le fait de pouvoir bannir un membre comme une sanction ?
-> Oui, c'est le "seul" droit de sanction juridique qu'ils ont. Mais en effet, ce n'est pas grand chose par rapport aux sanctions que peuvent appliquer les Ordres.

En espérant avoir pu t'aider !
Bon courage !

TUTEUR STAGIAIRE EN UE7 (2012-2013)

" Je suis les liens que je tisse avec les autres " (Albert J.)

Par John Duff le 20/05/2013 à 07h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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