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[UE 7] Mc et environnement social | ... | principe de subsidiarité(Résolue)

Question

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azertyu
Membre
Médecine Montpellier
J'ai plusieurs questions concernant ce cours (dont je ne vois pas trop le liens avec les autres et qui a été tres peu utilisé au cours de l'année dans les QR..)

1. Qu'est ce qu'exactement la subsidiarité et a quoi s'appplique t-elle? et Comment cette aide sociale est recuperable par succession?
2. l'APA: elle est indepdendante ou lié a la sécurité sociale? A qui s'adresse t-elle?
3. Qu'a instauré de nouveau la loi sur les tutelles?

Merci d'avance!!

Par azertyu le 13/05/2013 à 17h16 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Nadir.M
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut,

Déjà, ce cours est assez particulier pour être transversal, il y a quelques notions d'éthiques à retenir pour la QR. Après c'est beaucoup d'administratif/politique donc c'est surtout tombable en QCMs...

1/ La subsidiarité, c'est le fait que le conseil général aide les personnes pauvres lorsqu'ils n'ont pas de famille (ou lorsque celle ci n'a pas les moyens financiers d'assurer son obligation d'alimentation). Ce qu'il faut savoir aussi c'est que ce principe s'applique aussi lorsque la famille a les moyens d'aider mais que celle ci ne le veut pas. Donc dans ce cas, on aide la personne dans le besoin mais en contre partie, c'est l'état qui récupère l'héritage et non la famille.

2/ C'est indépendant de la Sécurité sociale (ceci est justifié par le fait que sinon ça couterait trop cher à la sécu qui est déjà endettée!). L'APA s'adresse aux personnes dépendantes.

3/ Elle en parle très peu, d'après internet, cette loi redéfinit un peu plus l'autonomie de la personne (on limite la mise sous tutelle en prenant plus en compte la volonté de la personne... => c'est une mesure de protection pour les personnes vulnérables)

J'espère que c'est un peu plus clair,
Bon courage :)
Par Nadir.M le 13/05/2013 à 23h20 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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VDJ
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Salut !
Je ne comprends pas pourquoi le principe de subsidiarité ne s'applique pas pour le handicap et la dépendance !
L'état n'aide pas dans ces cas là ?

TS UE4 TSN

Par VDJ le 06/05/2014 à 14h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Ga_elle
Tuteur admin
Médecine Nîmes
Bonjour,

Alors non ce principe ne s'applique pas pour le handicap et la dépendance, elle l'explique clairement dans son cours rire

L'Etat va aider par la mise en place de l'APA par exemple (Allocation Personnalisée pour l'Autonomie)


Voilà heureux

Tutrice Qualifiée en UE7

Par Ga_elle le 06/05/2014 à 17h34 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Oscour
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour ! Je m'excuse de relancer, mais j'ai une toute petite question sur ce cours (surement débile, on va dire que c'est le stress !)

Quand elle parle de l'obligation alimentaire, elle dit bien que c'est dans le code civil, et pour la subsidiarité, c'est dans le code de l'action sociale et des familles. Ces deux codes sont ils assemblés ? Je veux dire par là, que si elle demande si le principe de subsidiarité est écrit dans le code civil, il faut mettre vrai ?

Desolée encore, j'ai l'impression de spamer tout les tuteurs depuis quelques jours ... :s Merci d'avance !!! heureux

« Quand on ne peut revenir en arrière, on ne doit se préoccuper que de la meilleure façon d’aller de l’avant. » Paulo Coelho

Par Oscour le 18/05/2014 à 14h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Antoine.
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Slt. Chaque code est indépendant. Mais certains principes sont repris dans plusieurs codes. Donc si elle dit juste "Code de l'action sociale et des familles" retiens juste ça.
Par Antoine. le 18/05/2014 à 15h53 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Oscour
Membre
Médecine Montpellier
Ok je retiens ça, je n'irai pas chercher + loin. Merci beaucoup !!!
lol

« Quand on ne peut revenir en arrière, on ne doit se préoccuper que de la meilleure façon d’aller de l’avant. » Paulo Coelho

Par Oscour le 18/05/2014 à 15h59 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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sirene
Membre
Médecine Montpellier
Salut ! Ça fait un moment que je cherche.. J'arrive pas à savoir si l'apa est soumis à la subsidiarité ? Est-ce qu'il est donné qq soit les revenus de la personne et de sa famille ?

(Je sais que le RSA n'est pas soumis à la subsidiarité.. Car il est donné qq soit les revenus familiaux..)
Par sirene le 07/05/2016 à 11h32 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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marieyf
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !

L'APA n'est pas soumise à la subsidiarité depuis 2002. Par contre dans le cours elle ne précise pas si elle est donnée quelque soit les revenus de la personne ou pas donc je pense que ce n'est pas à savoir.

Bon courage :)
Par marieyf le 14/05/2016 à 21h05 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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sirene
Membre
Médecine Montpellier
Ok merci !
Par sirene le 18/05/2016 à 09h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Assia
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour,
il a été dit plus haut que la subsidiarité ne s'appliqué pas aux personnes âgés ou dépendantes mais l'ASH est bien soumis à la subsidiarité non?
Merci
Par Assia le 04/05/2017 à 18h48 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Soolenn
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Salut !
Retiens juste que la subsidarité s'applique seulement à l'ASH !
Pas à la dependance. :)
Par Soolenn le 27/05/2017 à 21h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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