ISO
Vous êtes ici : La Féd' > FAQ ( Questions/Réponses ) > Affichage d'une question de la FAQ
Flash info :

STAGE DE PRE-RENTREE 2017 (du 21 août au 2 septembre 2017)


Il n'y aura pas d'enseignements le 1er septembre (jour de la rentrée officiel en PACES)

Toutes les infos ici!!!

Bientôt en PACES? Des questions? Toutes les réponses ici!


Le tutorat est sur Facebook!!! Voici les différentes pages facebook des différentes association pour suivre les actualités:

-Pour l'ATM²: Tutorat Médecine Montpellier
-Pour l'ATP: Association des Tuteurs en Pharmacie de Montpellier
-Pour le TSN: Tutorat Santé Nîmes


Toutes les possibilités de réorientation pendant et après la PACES: ici



Affichage d'une question de la FAQ

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

[UE 7] intro au droit | ...reglements d' application de la loi + kouchner et leonetti | equivalent ou secondaire à la loi? et K et L dans CSP ?(Tuteurs remerciés)

Question

...
joeluc
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour ,
tout est dans le titre , dans le cours de Mme.Le gal-fontes , introduction au droit , est ce que les règlements d' applications à la loi sont équivalents ou secondaire à la loi ?

deuxiement , les Loi Léonetti et Kouchner apparaissent elles dans le Code de santé public ?

merci d avance !
Par joeluc le 11/05/2013 à 18h53 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
nadiaue7
Tuteur simple
Médecine Montpellier
coucou!
les règlements d'application de la loi (décrets et arrêtes) sont subordonnés à la loi! Ne pas confondre avec les réglements autonomes qui sont équivalents aux lois ordinaires!
Les deux lois apparaissent dans le code oui! :)
Par nadiaue7 le 12/05/2013 à 11h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
joeluc
Membre
Médecine Montpellier
Merci :D
Par joeluc le 12/05/2013 à 17h02 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

( Retour aux questions de la catégorie )

( Retour à la page d'accueil de la FAQ )

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

Navigation

( Retour à la page précédente )

( Retour à l'accueil )

Les 5 dernières questions

Connexion - Accueil - Inscription

Les 5 dernières news