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[UE 7] introduction au droit | loi organique... | hors ou dans l article 34 de la constitution ?(Tuteurs remerciés)

Question

...
maudangelique
Membre
Médecine Montpellier
Salut salut ! Bah tout est ds le titre ^_^
Par maudangelique le 05/05/2013 à 11h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Les lois organiques sont relatives à l'organisation des pouvoirs publics, ce sont des compléments de la Constitution.

Elles n'ont pas de rapport avec dedans/hors de l'article 34, parce qu'elles sont au dessus de ça heureux

Bon courage !

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 05/05/2013 à 12h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
maudangelique
Membre
Médecine Montpellier
que ferions nous sans vous <3
Par maudangelique le 08/05/2013 à 11h51 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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