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[UE 7] Parlement Européen | ... | CCB QCM 3 item C(Tuteurs remerciés)

Question

...
UmbrellaCorp.
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour :) un point me turlupine!
QCM 3 item C : "Le Parlement Européen possède le monopole de l'initiative législative car en plus de faire des propositions de lois il est chargé de les adopter" Je suis d'accord que c'est faux , mais dans la correction il y a marque "Bien qu'il dispose de ces deux fonctions[...]C'est la commission Européenne qui en a le monopole". Alors je ne comprends pas comment le parlement européen peut avoir ces deux fonctions (proposition + adoption de lois). Si la Commission Européenne a le monopole de l'initiative législative (c'est à dire le monopole des propositions de lois), SEUL la Commission Européenne peut proposer des lois , et pas le Parlement Européen (ni le conseil des ministres d’ailleurs qui selon Mme Legal ne se chargent que de l'adoption des lois et du controle de tout le volet économique de L'UE) non? ou y a-t-il des exceptions que Mme Legal aurait oublier de nous dire dans son cours?
Voila :) merci de m'avoir lu ^^
Par UmbrellaCorp. le 04/05/2013 à 16h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !!

Normalement, la Commission européenne a bien le monopole de l'initiation législative : c'est elle qui propose les lois européennes. heureux

Ces propositions seront ensuite approuvées par le Parlement et aussi par le Conseil de l'UE.

Cependant, les propositions émises pas la Commission sont souvent à la demande du Conseil ou après proposition du Parlement (d'où peut être l'explication de la correction). langue

Je ne peux pas vraiment t'en dire plus sur le sujet.. Mais je ne pense pas que Mme Le Gal ira aussi loin dans ses questions lol

Bonne chance !! oeil

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 05/05/2013 à 12h37 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
UmbrellaCorp.
Membre
Médecine Nîmes
Ah oui d'accord j'avais effectivement pas pensé à ça :) ça me permet d'avoir une explication et de pouvoir passer à autre chose :)
Merci beaucoup , bonne journée ^^
Par UmbrellaCorp. le 05/05/2013 à 16h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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