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[MAPS] Colle MAPS | Effet du brevet | QCM 13 item D(Tuteurs remerciés)

Question

...
Oce
Membre
Pharmacie Montpellier
Salut salut !

J'ai eu un petit problème avec la colle, au QCM 13 à l'item (corrigé faux) "Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur tous les actes de commerce sans
exception" pour moi il était vrai car l'expérimentation(qui est l'exception) ne fait pas partie des activités de commerce... confus

(Désolée si j'ai fais un doublon j'suis pas sûre d'avoir envoyer la question avant caca )

Merci d'avance et bon courage pour vos partiels !!!
Par Oce le 03/05/2013 à 21h49 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
john
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour,

Avant de détailler je site Mme.Legal qui vous dit en cours:
"Le brevet garanti un monopole d'exploitation sur l'invention concernant tous les actes de commerces (exclusivité commerciale) réservés au titulaire du brevet mais avec une exception posée par le Code de la Propriété Intellectuelle pour les expérimentations, c'est à dire que tous les autres industriels concurrents sont susceptibles de faire des essais (R&D) sur l'invention breveté sans que ce soit une atteinte au monopole
Une fois qu'une molécule par exemple a obtenu un brevet de produit dans une indication bien précise, les autres industriels peuvent réaliser des expérimentations afin de lui trouver de nouvelles applications thérapeutiques et alors demander un brevet d'application."


De ce fait l'expérimentation rentre dans le cadre du commerce car elle a pour but de commercialisé un nouveau produit ;)

En espérant t'avoir aidée,
good luck (et merci ^^)

Legros jonathan
Tuteur stagiaire UE6
DFGSM2

Par john le 04/05/2013 à 18h55 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Oce
Membre
Pharmacie Montpellier
Merci !! et encore bon courage rire
Par Oce le 04/05/2013 à 21h48 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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