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[UE 7] UE7 legal | DROIT ET DEONTO | pyramide & missions de l'ordre des pharmaciens(Tuteurs remerciés)

Question

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MRH
Membre
Médecine Montpellier
Salut ! lol
j'aimerais savoir si on peut dire que par exemple les recommandations/avis du droit dérivé, (donc la case traité internationaux et droit communautaire) sont superieur a par exemple une loi ordinaire.
Car si on se refere a l'ordre des cases, oui c'est superieur, mais bon les recommandations c'est pas obligatoire quand meme...

Aussi, je ne comprend pas comment sont structurées les missions administratives et juridictionnelles dans le conseil de l'ordre des pharmaciens !

Merci d'avance au tuteur qui m'aidera ! heureux
Par MRH le 24/04/2013 à 19h09 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Nadir.M
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut,

D'un point de vue hiérarchique tu as raison c'est bien supérieur parce que ça émane de l'UE... Mais c'est vrai aussi que ce n'est pas obligatoire. Le Gal n'ira pas chercher un item aussi pointilleux! Retiens surtout que c'est le droit dérivé + textes fondateurs qui sont supérieurs aux lois ordinaires.

Pour l'Ordre de Pharmaciens, il faut que tu vois :

Ce qui concerne la section A = 1 Conseil national, 1 Conseil central qui ne sert qu'à hiérarchiser ce qui se déroule dans le Conseil régional (qui possède les missions administratives = tenu des tableaux... et juridictionnelles)

Ce qui concerne les 6 autres sections ont 1 conseil national et 1 conseil central par section. C'est ce dernier qui possède les missions administratives et juridictionnelles!

J'espère que c'est bon pour toi ^^

Bon courage :)
Par Nadir.M le 24/04/2013 à 21h00 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
MRH
Membre
Médecine Montpellier
Ok super, mais alors il y a bien un conseil national dans chaque section de l'ordre des pharmaciens ?
Par MRH le 25/04/2013 à 10h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Non non ^^

Il n'y a qu'un seul conseil national qui va gérer les 7 conseils centraux.

Tu peux te rapporter à ce schéma si tu veux bien visualiser l'organisation de cet ordre ^^.

Bon courage heureux

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 25/04/2013 à 11h07 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
MRH
Membre
Médecine Montpellier
Encore merci! ^^ lol
Par MRH le 25/04/2013 à 11h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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