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[UE 7] partie 1:notion de droit objectif | ...propriété de la régle de droit | loi de bioéthique(Résolue)

Question

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laetiiiiiitia
Membre
Médecine Montpellier
bonjour, ou plutôt bonsoir,
voila, à la correction de la séance 3, qcm 1 item "d" en ue7,j'aurai tendance à mettre vrai confus , puisque dans le cours Mme Legal nous a cité la loi de bioéthique de 1994 comme exemple d'influence/interférence de la morale/éthique sur la règle de droit,elle découle donc bien de principes éthiques qui sont aujourd’hui consacrés en règle de droit.
et je voulais savoir ce qu'il en était...

de plus je ne comprend pas pourquoi au qcm 2,B. '"La constitutionnalité des lois organiques est vérifiée systématiquement : à chaque fois on a une saisine du Conseil Constitutionnel" est fausse vertige ... puisque le conseil constitutionnel se doit de vérifier la constitutionnalité d'une loi organique(j'ai marqué que c'était son rôle dans ma prise de note et en fessant des recherches sur le net il est marqué pareil: que cela fait partie de ces rôles) or pour pouvoir faire quelque chose il doit être saisi non? caca
merci d'avance heureux bonne fin de soirée
Par laetiiiiiitia le 21/02/2013 à 20h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonsoir !!!

Pour l'item D du QCM 1, la phrase est totalement juste, cependant il y a une majuscule à Loi.
Du coup c'est faux !!!
La Loi avec un L majuscule, c'est l'ensemble des règles de droits.

La Loi de bioéthique ça ne veut rien dire ^^.


Au QCM 2, item B, les lois organiques doivent en effet systématiquement être vérifiées par le Conseil Constitutionnel.
Cependant, comme c'est systématique, on ne fait pas de SAISINE.

Les SAISINES, c'est seulement pour les lois ordinaires, quand un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs veulent que la constitutionnalité de la loi ordinaire soit vérifiée.

C'est plus clair ou pas ?

J'espère avoir pu t'éclairer heureux

Bonne soirée !! oeil

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 21/02/2013 à 21h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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laetiiiiiitia
Membre
Médecine Montpellier
oui c'est bon merci, en effet sous cet angle la ça parait un non sens pour la question 1... et merci de la précision sur la saisine...!! bonne soirée heureux
Par laetiiiiiitia le 21/02/2013 à 21h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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laetiiiiiitia
Membre
Médecine Montpellier
je m’excuse de relancer mais j'ai oublié de mettre qu'au niveau de la question 8 je ne comprend pas pourquoi des violences faites sur un mineur ne permettent pas la levée du secret("il a été violenté")
... normalement(par principe) dés qu'un mineur est mis en danger, a subit des violences(avec facteur aggravant tel que l’atteinte de l'intégrité..il serai pas admit en chirurgie sinon) ou risque d'en subir avec ou sans le consentement de celui ci le médecin doit le signaler sans délai au procureur de la république ou autre(c'est pas la procédure type? pour que le coupable de l'acte sois ensuite poursuivit, et que le bien gagne! (hum)) ...j'ai pas mis mes lunettes de décryptage de qcm ce soir, je crois^^...
(sorry encore du dérangement occasionné caca,**se fait toute petite** )bonne soirée (ce sera ma dernière question pour ce soir, promis^^)
merci encore par avance
Par laetiiiiiitia le 21/02/2013 à 22h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Re ! lol

Alors pour le QCM 8, en effet tu as raison, quand un mineur subit des violences, le médecin a le droit, et même le devoir de le signaler.
C'est d'ailleurs pour ça que l'item B "Le secret professionnel peut être levé dans ces conditions." est vrai. oeil

Je pense que ce qui te pose problème c'est l'item C non ?
"L’intérêt thérapeutique d'autrui représente ici l'exception qui permet de porter atteinte à l'intégrité du corps humain."

Celle-ci est fausse, si le jeune homme se fait opérer, c'est par nécessité médicale, et non pas pour l'intérêt thérapeutique d'autrui (ce qui serait le cas si il voulait donner un rein à sa mère par exemple). rire Tu vois bien la différence ?

Petite précision pour l'item E, les secrétaires sont soumises au secret, mais au secret professionnel et non pas médical car elles ne font pas partie de l'équipe soignante.

Voilà heureux

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 22/02/2013 à 10h00 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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laetiiiiiitia
Membre
Médecine Montpellier
bonjour, ben ce qui me pose problème c'est que sur le site, la 8 a été noté F en faite tout le reste était assez bien saisi même si les précisions ici apportés ont été très éclairante confirmant mes soupçons de ce que j'aurai mis dans la catégorie "faux"
merci:)
Par laetiiiiiitia le 22/02/2013 à 22h38 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Ah d'accord =). C'est une modification qu'on a fait, et ça devait être la mauvaise version qui était en ligne ^^.

Donc pour la 8 la réponse c'était bien B et non pas F !

Bon courage heureux

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 23/02/2013 à 09h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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laetiiiiiitia
Membre
Médecine Montpellier
merci pour tout et bon week
Par laetiiiiiitia le 23/02/2013 à 13h31 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bichard
Membre
Médecine Montpellier
Bonsoir, je me permets de relancer la question sur le QCM8 B. Sur un autre sujet elle est compté comme fausse car le secret professionnel "DOIT" etre levé et non pas "peut etre" levé. Cette ambiguite me gêne un peu et donc je voulais savoir qu'elle était au final la bonne réponse... :P
Merci d'avance!
Par Bichard le 23/02/2013 à 21h55 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bichard
Membre
Médecine Montpellier
Et désolé du double message, mais j'en profite, mais j'en profite pour demander une précision sur le QCM6A.
Je n'ai vraiment pas compris pourquoi elle était fausse. :)
Par Bichard le 23/02/2013 à 21h58 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nadir.M
Tuteur simple
Médecine Montpellier
QCM 8B : En réalité à la base l'item était : "ne peut être levé" donc c'était bien faux sauf que normalement au concours, il n'y a pas d'item avec une négation donc on a enlevé et mis vrai sauf que tu as bien raison, violence sur mineur = OBLIGATION de lever de secret professionnel. C'est une petite ambiguité, l'essentiel est que tu aies compris que c'est une exception pour lever ce secret ^^

QCM 6A : Le droit à la santé ne devient pas le droit de la santé... Ce sont deux droits qui s'impliquent mais qui existent bien séparement! Le droit à la santé est le droit subjectif que chacun peut revendiquer et qui est mis en place par l'Etat notamment, via le droit de la santé.

J'espère que c'est un peu plus clair pour toi.
Par Nadir.M le 24/02/2013 à 11h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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