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[UE 7] Droit | Tutorat | Séance 3(Tuteurs remerciés)

Question

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Plast-XY.
Membre
Médecine Nîmes
Bonsoir heureux

Pour des raisons de transports j'ai pas pu assister à la séance de SHS , et donc j'ai quelques questions qui restent en suspend ^^
Y en a pas mal donc prenez votre temps c'est pas pressé heureux .

1- Item 1-D Pourquoi faux ? Car ce ne sont pas des principes éthiques ?

2- Item 2-B ,le problème vient de " A chaque fois on a une saisie du conseil constituionnel ? "

3- Item 3D- La loi est publiée à la date indiquée où un jour après la date indiqué , donc à partir du 00H ?

4- QCM8 Pourquoi A et E fausses ? J'avais mis A vrai car c'était pas précisé si c'était des violences familiales ou pas et E le secret professionnel s'applique pas à tout les intervenants depuis 2002 ?

Merci d'avance ! Bonne soirée lol .
Par Plast-XY. le 15/02/2013 à 21h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Nadir.M
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut,

1/ Attention ce sont les lois de bioéthiques (loi avec une MINISCULE sous entendu loi ordinaire) et non pas la Loi (avec une MAJUSCULE qui sous entendrait les sources de droit écrites)

2/ Alors pour information Mme Legal nous a précisé qu'on dit "saisine" ou non pas "saisis" (peu importe en fait ^^). Ici l'item est faux car pour les lois organiques il n'y a pas de saisine dans la mesure où ce sont des lois qui sont vérifiées systématiquement !

3/ Ici c'est la notion de jour franc qui est expliquée (en réalité Legal en a pas parlé donc c'est pour information aussi) 1 jour franc = 24h mais à partir de minuit en fait! Donc ta loi adoptée le 25/12 à 12h entrera en rigueur le 27/12 à minuit! (on laisse 24h de minuit à minuit si tu préfères)

4/ AF : Attention les CHU sont régis par le droit PUBLIC au même titre que l'université ça ne relève pas de la sphère privée! (mais je pense que c'est en fait l'item B qui te posait problème sur les violences tu as face à toi un mineur qui a été violenté donc le médecin se doit de signaler son cas après c'est vrai qu'on a pas précisé si c'était les parents ou autres qui l'a défiguré...)
EF : ATTENTION ! Les secretaires ne sont pas des professionnels médicaux ! Elles sont en effet soumises à un secret, c'est le secret PROFESSIONNEL et non MEDICAL (petite nuance mais tu as l'air d'avoir bien pigé le principe)

N'hésite pas à relancer si tu as pas d'autres interrogations, Bon courage :)
Par Nadir.M le 16/02/2013 à 09h09 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Plast-XY.
Membre
Médecine Nîmes
Oui pardon c'était bien la 8B. ^^

Merci beaucoup en tout cas ,bonne journée ! heureux .
Par Plast-XY. le 16/02/2013 à 09h24 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Audrey2
Membre
Médecine Montpellier
En effet moi aussi je n'ai pas pu assister à la séance et j'ai bcp de questions également ^^

QCM 6 : je ne comprends pas les items C et D, je les aurais mis vrais?

Ensuite pour le QCM 8, comme vous l'avez expliqué avant si c'est un mineur, alors pourquoi le secret professionnel ne peut-il pas être levé dans ces conditions (item B)?

QCM 10, item C. Le patient n'a t-il pas le droit d'être dans l'ignorance de son état de santé ? (sauf maladie transmissible)

Ensuite je ne comprend pas le QCM 12 item D, et le QCM 15 item E, car je pense que je ne comprend pas l'organisation de l'ordre des pharmaciens?

Merci beaucoup d'avance :)
Par Audrey2 le 16/02/2013 à 10h03 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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DonPatch
Tuteur simple
Médecine Nîmes
QCM 6:
Item C: Faux; elles ont valeur de recommandation SAUF pour les Bonnes Pratiques émanant de l'ANSM qui ont quant à elles une valeur RÉGLEMENTAIRE.
Item D: Faux; ces notions entrent dans le Code de Santé Publique avec la loi HPST de 2009 (notamment pour l'éducation thérapeutique du patient)

QCM 8:
Item B: Faux, le secret professionnel PEUT être levé dans ces conditions car c'est un mineur (l'item était négatif!)

QCM 10:
Item C: Faux, le patient PEUT être tenu dans l'ignorance de son état de santé (là aussi c'était un item négatif)

QCM 12:
Item D: Le conseil central A régule les conseils régionaux A qui ont ce rôle juridictionnel.

QCM 15:
Item E: Faux, les conseils régionaux pour les pharmaciens n'existent que pour la catégorie A...

"My knowledge will bite your face off" - Señor Chang

Par DonPatch le 16/02/2013 à 10h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Audrey2
Membre
Médecine Montpellier
Merci beaucoup pour ta réponse !

Bonne journée :)
Par Audrey2 le 16/02/2013 à 10h37 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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