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[UE 7] Deontologie | Les Ordres | Inscription aux tableaux(Tuteurs remerciés)

Question

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Daniela
Membre
Pharmacie Montpellier
Dans le cours, Mme Le Gal a dit que les medecins de l`armee et les fonctionnaire n'ont pas besoin de s`inscrire au tableau. Je voulais savoir si ils pouvaient s`inscrire quant meme s'ils le souhaitaient?
Par Daniela le 31/01/2013 à 12h20 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut Daniela !

Comme le dit Mme Legal, les médecins fonctionnaires ou des armées ne sont pas OBLIGES de s'inscrire au tableau de l'Ordre des médecins. Donc, ils peuvent tout à fait s'y inscrire si ils le souhaitent et notamment si ils exercent une activité médicale en plus de leurs fonctions.


Voici un texte que j'ai trouvé sur Internet qui peut certainement t'éclairer sur le sujet :

DEROGATIONS A L’OBLIGATION D’INSCRIPTION (article L. 4112-6 du code de la santé publique)
1. médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des Armées
Par un arrêt du 7 octobre 2009, le Conseil d’Etat a jugé que les médecins militaires pouvaient demander leur inscription au tableau de l’Ordre en vue de l’exercice d’activités médicales en dehors de l’exercice de leurs fonctions militaires.

2. médecins ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent titulaire d’une collectivité locale
Ils ne sont pas tenus de s’inscrire au tableau de l’Ordre s’ils ne sont pas appelés, dans l’exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine.

J'espère que c'est plus clair pour toi comme ça =).

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 31/01/2013 à 13h51 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Je viens de demander confirmation à Mme Legal !
Elle ne sait pas vraiment si les fonctionnaires et les personnels des armées peuvent quand même s'inscrire à l'Ordre bien qu'ils n'y soient pas obligés.

Retiens juste que ceux là ne sont pas obligés d'y adhérer et qu'ils n'auraient aucun avantage à y adhérer vu que du coup ils devraient payer une cotisation et seraient soumis à la réglementation de l'Ordre.

Voilà =).

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 31/01/2013 à 18h37 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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azerty123
Membre
Médecine Montpellier
Un médecin qui décide de donner des cours en université peut ne pas être inscrit , mais si il décide de "reprendre" son exercice professionnel et de travailler en tant que médecin, est ce qu'il devra s'inscrire au tableau avant de pouvoir le faire ?
Par azerty123 le 31/01/2013 à 20h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nadir.M
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut,

Il me semble qu'une bonne partie cumule l'activité au CHU en tant que médecin praticien et l'activité à l'université. Auquel cas, ils sont obligés d'être inscrits à l'Ordre malgré la composante "fonctionnaire".

Dans le cas que tu cites, je pense qu'effectivement comme tu le dis il devra s'inscrire au tableau avant de reprendre son activité.
Par Nadir.M le 31/01/2013 à 20h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Daniela
Membre
Pharmacie Montpellier
d'accord je vois. merci heureux
Par Daniela le 01/02/2013 à 11h41 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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