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[UE 7] Intro Droit | Rôle du Parlement | Pour loi organiques et ordonnances(Tuteurs remerciés)

Question

...
Teitch
Membre
Médecine Montpellier
Salut les tutueurs d'UE7 heureux

Y'a un truc qui me parait flou vis à vis du rôle du parlement pour :

- Les lois organiques : (poly 1 diapo 12)

Il vote comme si c'était une proposition de loi avec une verification de constit puis une promulgation et une publication ?

- Les ordonnances : (poly 1 diapo 14)

Idem, on parle "d'autorisation" du parlement, un vote qui s'organise comment ? Legal dit que c'est pour pas perdre du temps vis à vis d'une loi... mais c'est quoi qui diffère dans le cheminent là ?

Merkiiii !


(J'ai bien présenté la question ca doit être plus sympa à lire langue )






« Sache t'arrêter au bon moment » Cess Lapaces, Philosphe Grec émérite

Par Teitch le 29/01/2013 à 20h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !!

Bravo pour la présentation, tu as raison c'est top comme ça ^^.

1. En effet, les lois organiques sont votées par le Parlement.
Elles doivent passer devant le Conseil Constitutionnel pour qu'on vérifie leur constitutionnalité avant leur promulgation.

2. Pour les ordonnances, si un texte réglementaire doit entrer en vigueur rapidement, le parlement va autoriser le gouvernement à mettre en place ce texte.
Le gouvernement remplace provisoirement le parlement, afin de désengorger celui-ci.
Cependant, le parlement devra, au bout d'un certain temps, ratifier ce texte par une loi.

Est ce que je réponds à ta question ?

Bon courage pour la suite

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 29/01/2013 à 21h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Teitch
Membre
Médecine Montpellier
Merci de ta réponse mais j'ai toujours pas compris pour l'ordonnance :

En quoi ca désengorge si ca doit passer au parlement ? Parcequ'il faut une majorité donc un vote et tout ca ... Ca revient à être aussi long qu'une loi non ?

(Puis sur wikipedia j'ai fouiné et trouvé que" Tant qu'elle n'est pas ratifiée, l'ordonnance conserve une nature réglementaire. Après ratification, l'ordonnance devient de nature législative." qui m'a bien éclairé pour sa valeur :))

« Sache t'arrêter au bon moment » Cess Lapaces, Philosphe Grec émérite

Par Teitch le 29/01/2013 à 22h32 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Et non parce qu'en fait le parlement ne vote pas (au premier abord) cette loi.

Quand le parlement est "overbooké" et qu'un texte doit être vite mis en vigueur, le parlement va dire au gouvernement "bon tiens celui-là, on a pas le temps de s'en occuper, débrouillez vous avec".
Du coup c'est le gouvernement qui prend la place du parlement !

Ce n'est qu'au bout d'un certain temps que le parlement ratifiera le texte par une loi (une fois qu'ils auront plus de temps libre si on peut dire ^^).

C'est plus clair comme ça ou pas ? heureux

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 30/01/2013 à 09h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Teitch
Membre
Médecine Montpellier
Bon je vais pas aller trop chercher loin non plus mais merci j'avais pas compris qu'il y avait une reelle substitution (provisoire) entre les 2 !

Merci Juju !

« Sache t'arrêter au bon moment » Cess Lapaces, Philosphe Grec émérite

Par Teitch le 30/01/2013 à 09h44 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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