ISO
Vous êtes ici : La Féd' > FAQ ( Questions/Réponses ) > Affichage d'une question de la FAQ
Flash info :


BIENTOT EN PACES ?


Des questions ?
Toutes les infos ici !!!

Affichage d'une question de la FAQ

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

[UE 7] Intro au droit | Droit | Ratifcation et transposition(Résolue)

Question

...
cecile341
Membre
Médecine Montpellier
Salut!

J'aurais juste une petite question sur le cours de droit. Y a t'il une différence entre transposition en droit national et ratification d'un texte par une loi?

Merci beaucoup!
Par cecile341 le 28/01/2013 à 14h41 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
Nadir.M
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut,

Alors je dirais que ce n'est pas identique.

Quand tu ratifies un traité international par exemple par une loi, c'est que tu autorises, rends obligatoire ton traité par la création de la loi. Ta loi ne fait que rendre obligatoire ce traité en tant que tel.

Dans la transposition en droit national (exemple : directive), tu crées une règle de droit qui va rendre obligatoire un élément afin de répondre à l'objectif issu de la directive. Donc ce sont les éléments cités dans la règle de droit et non pas ta directive en elle même qui est obligatoire.

Je ne sais pas si, je répond à ta question... Relance, si tu veux qu'un autre tuteur tente d'y répondre à son tour :)
Par Nadir.M le 28/01/2013 à 19h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
cecile341
Membre
Médecine Montpellier
AAh oui je crois que je vois.. Merci pour ta réponse :)

Mais tu penses qu'elle pourrait nous piéger dans ses QCMs sur cette distinction?
Par cecile341 le 28/01/2013 à 21h24 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Comme l'a très bien expliqué Nadir, la ratification et la transposition ne sont pas effectuées pour les mêmes types de textes de loi.

Du coup, je pense qu'elle peut poser des questions là dessus mais si tu identifies bien les textes qui sont ratifiés et ceux qui sont transposés, tu n'auras pas de mal à y répondre ^^.

Bon courage !!!

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 29/01/2013 à 11h46 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

( Retour aux questions de la catégorie )

( Retour à la page d'accueil de la FAQ )

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

Navigation

( Retour à l'accueil )

Les 5 dernières questions

Connexion - Accueil - Inscription

Les 5 dernières news