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[UE 7] Questions | Droit | séance 2(Résolue)

Question

...
Carabine
Membre
Médecine Montpellier
Salut ! heureux

Alors après avoir fait la séance 2 d'UE7 de l'an dernier, j'ai 3 questions :

- QCM 3B : "Le Bloc de Constitutionnalité est fait partie de la loi." FAUX :
pourquoi, je pensais que la "LOI" = sources écrites du Droit ?

- QCM 4C : "Un gpe parlementaire peut saisir le Conseil Constitutionnel avant l'adoption d'une loi pour vérifier sa constitutionnalité." FAUX :
il me semblait que la prof avait dit qu'un gpe de 60 parlementaires ou 60 sénateurs pouvait le faire ?

- QCM 1D CC de l'an dernier : "La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux judiciaires." FAUX :
dans son cours il est écrit : les décisions de justices prises par les tribunaux, mais les tribunaux peuvent-ils prendre des décisions relevant d'un autre domaine ?! ^^

Merci rire
Par Carabine le 26/01/2013 à 15h30 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut Carabine !

Au sujet du QCM 3B, si la phrase a réellement été écrite comme ça alors oui c'est faux !
Le bloc de constitutionnalité fait partie de la Loi mais pas de la loi..
La différence est infime, mais Mme Legal insiste bien sur cela. La Loi (avec un L majuscule) constitue l'ensemble des sources écrites du droit. Une loi (avec un l minuscule) est un texte de loi (par exemple loi organique ou ordinaire). Tu vois la différence ?

Pour le QCM 4C, un groupe de 60 parlementaires ou de 60 sénateurs peut en effet saisir le conseil constitutionnel (ainsi que le président de la république, le premier ministre, le président de l'assemblée et celui du Sénat). CEPENDANT, ils peuvent le faire AVANT la PROMULGATION d'une loi mais quand celle-ci a déjà été adoptée. La saisie du Conseil Constitutionnel fait donc suite à l'adoption et non pas l'inverse.

QCM1 CC : là, la proposition est trop restrictive. La jurisprudence c'est bien l'ensemble des décisions de justice prises par les tribunaux, mais pas seulement les tribunaux judiciaire. Il existe de nombreux autres tribunaux dont les décisions peuvent faire jurisprudence. Bien-sûr, chaque décision prise par un tribunal va faire jurisprudence dans son domaine. C'est plus clair ?

Voilà !! J'espère t'avoir éclairé sur certains points !
Bon courage ! lol

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 27/01/2013 à 17h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Carabine
Membre
Médecine Montpellier
Oui merci July, c'est très clair !!
Juste est-ce que tu pourrais me donner qqles exemples de tribunaux autres que judiciaires qui peuvent prendre des décisions de justice, parce que je vois pas trop ?
Merci encore !
Par Carabine le 27/01/2013 à 18h04 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Oui bien sur je peux t'en donner =).
Tu as par exemple le tribunal de commerce, les prud'hommes, le tribunal administratif...

Pour te souvenir de cela, dis toi que les tribunaux sont un moyen de régler un conflit et que des conflits il y en a partout ^^.

Bonne soirée =).

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 27/01/2013 à 20h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Je viens de me rendre compte que j'ai fait une petite erreur !
Les tribunaux de commerce ou des prud'hommes sont des tribunaux judiciaires mais civils alors que les tribunaux comme la cour d'assises ou le tribunal correctionnel sont des tribunaux judiciaires au pénal.
Le tribunal administratif est lui bien un tribunal non judiciaire.

Pour plus de clarté, tu peux aller consulter ce schéma, il est clair et très bien fait ! Cliques ici !!

J'espère que c'est plus clair comme ça !

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 27/01/2013 à 20h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Carabine
Membre
Médecine Montpellier
Ah oui super ce schéma est très clair !
Merci pour tes réponses ! lol
Par Carabine le 27/01/2013 à 20h34 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Poulpito
Membre
Médecine Nîmes
Hola, je relance pour savoir si c'etait possible de remettre cette seance en ligne car elle a etait remplace par la prochaine seance du tuto de cette annee ?
Help triste
Par Poulpito le 02/02/2013 à 14h55 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Coucou !

Je ne peux pas le faire moi même mais je vais demander à ce que ce soit fait !! Je vous tiens au courant !

Bon courage heureux

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 02/02/2013 à 16h45 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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