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[UE 7] Droit | Institutions | quelques questions(Résolue)

Question

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Floow
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour rire


J'ai qq questions sur le cours de Mme LE GAL
1/Dans la partie institutions on a le Conseil Européen et le Conseil de l'union européenne (nouveau nom du conseil des ministres) , leur role sont différent j'ai bien compris mais avec leur dénomination on parle de L'Europe ou de l'union européenne?? Pourquoi appele t on "Conseil Européen" si on le champs d'application des refles de droit est l'UE?? J'ai du louper un truc...

2/Pour la cour de justice de l'UE (nveau nom du tribunal de l'europe) est ce que on trouve un juge par état membre soit au total 27 juges ou bien un seul juge qui préside tout ca ? Parce quelle parle de "cacophonie" si il ya plusieurs juges, je ne sais pas si c'est plusieurs juges/états membres ou bien plusieurs juges au conseil.

3/Si j'ai bien compris le traité de Maastricht est signé en 1990 mais ratifié et apppliqué en 1992 c'est ca ? du coup toutes les dates sont des dates de ratification? (traité de rome, de lisbonne par ex)

4/enfin la proposition de loi sur l'assistance médicale en fin de vie date bien de 2012? A l'oral elle dit 2011...


Merci beaucoup aux tuteurs , de votre patience et votre soutien !! rire
Par Floow le 21/01/2013 à 15h31 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut Floow !

1. Les institutions que Mme LeGal vous cite (conseil européen, parlement européen, commission européenne, conseil de l'union européenne) sont des institutions de l'Union Européenne. Malgré leurs noms qui ne sont pas évocateurs de cela, elles concernent tous l'Union européenne et non pas l'europe. Ce sont des noms administratifs qui n'ont pas de réel sens.

2. A la Cour de Justice de l'UE, il y a un juge par état, soit 27 juges.

3. Les dates qui sont données en cours correspondent aux dates de signature des traités. Ils sont tous appliqués dans l'année ou les années suivantes (1993 pour Maastricht).

4. La proposition de loi a été émise en 2011, présentée en 2012. Du coup on peut dire les deux. Cependant un nouveau projet sera présenté courant 2013, en plus de celui-là.

J'espère que je t'ai éclairé. Si tu veux, pour ce genre de questions, essayes plutôt de rechercher sur internet, tu pourras trouver la réponse assez facilement et une réponse trouvée par soi-même marque toujours plus les esprits que quelque chose qu'on lit !

Bon courage pour la suite !!

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 21/01/2013 à 17h04 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Teitch
Membre
Médecine Montpellier
Salut, je relance pour un tout petit truc vis à vis du qcm 14 A de la colle 1 (j'ai pu la faire mais jpeux pas aller a la correction).
J'ai mis faux pour le fait de dire "institution européenne" et pas "institution de l'union européenne"... la dénomination du qcm reste vraie ?

Merci heureux

« L'anatomie c'est simple, il suffit d'avoir une logique » Merci du conseil Prat !

Par Teitch le 03/04/2013 à 09h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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nadiaue7
Tuteur simple
Médecine Montpellier
OUi! c'est vrai... Quand tu parles du parlement de l'UE tu dis bien "parlement européen" (c'est un abus de langage je te l'accorde...)
Ici c'est pareil!
- Le conseil de l'europe n'est pas une isntitution de l'UE (= européenne)
- le conseil européen est une institution européenne.
Bon courage
Par nadiaue7 le 03/04/2013 à 16h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Floow
Membre
Médecine Nîmes
Ok merci donc si on veut résumer ce sera toujours des institutions européennes ? L'abus de langage comme tu dis ca marche avec toutes les institutions? etre pointilleux ca devient une habitude langue


Thanks !!!
Par Floow le 03/04/2013 à 19h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Et oui... Les institutions européennes seront toujours des institutions de l'Union européenne.

Et un petit conseil, pour les SHS, être pointilleux ce n'est pas vraiment utile. Les profs ne vous poseront jamais de QCMs piège, ils veulent juste vérifier que vous avez bien compris le cours, pas plus heureux

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 05/04/2013 à 11h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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