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[UE 7] Le Gal | traités internationaux ordinaires | traités internationaux ordinaires(Résolue)

Question

...
Sunnny
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour

Je n'ai pas bien compris le but des traités internationaux ordinaires. Ils concernent bien tous les états et non pas que les états membres de l'UE n'est-ce pas?

Merci
Par Sunnny le 21/01/2013 à 15h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !

Les traités internationaux ordinaires sont bien des traités pouvant concerner tous les états et non pas seulement les états membres de l'UE.
Ils doivent être appliqués par tous les états signataires et doivent être ratifiés par une loi ou le président du pays (si le traité n'est pas conforme à la constitution du pays, il faudra la réviser avant de ratifier le traité).
Ils touchent tous les domaines et permettent d'harmoniser les lois à l'international (exemple du protocole de Kyoto pour lutter contre la pollution).
Attention, certains traités, bien qu'internationaux ordinaires, ne concernent que l'Europe (exemple de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Ce sont les traités du droit communautaire qui ne concernent que les membres de l'Union Européenne (textes fondateurs et issus des institutions européennes).

J'espère t'avoir éclairé ! Bonne journée heureux

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 21/01/2013 à 16h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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