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[UE 7] droit | droit | les états signataires et droit de la santé(Résolue)

Question

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maudangelique
Membre
Médecine Montpellier
bonjour, je voulais savoir si il y avait une difference entre états signataires et états de l'union europeenne. Je suis tombée sur un intitulé qui disait: les conditions d'applications d'un traité internationnal sont la réciprocité, la signature et la ratification de tous les pays de l'ue. Or dans son cours elle parle d'états signataires donc selon si ça veut dire la même chose, ma réponse varie!
Autre chose, le droit DE la santé est bien objectif je me trompe pas?

Merci aux tuteurs <3
Par maudangelique le 21/05/2012 à 18h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Sa dépend, les états signataires de quoi??
Si ils signent un traité internationnal, ou communautaires on ne parle plus de la même chose...
Un traité communutaire ne sera en effet signé que pas res membres de la communauté en question (pour nous l'EU).Alors qu'un traité internationnal comme son nom l'indique est pris entre différentes nations quelle que soit leur communauté d'apartenance (ex: La france peut signer un traité avec des pays africains, américains ... )


Pour le droit DE la santé, c'est une branche du droit qui existe dans les textes de loi, donc ce n'est en auccun cas un objectif puisque c'est deja mis en place.
Le droit à la santé lui est un droit subjectif reposant sur le droit de la santé (qui est un droit objectif).
Sa subjectivité peut permettre de dire que c'est un objectif dans le sens oou chacun à sa définition de la santé et du devoir que l'état a envers lui de protéger sa santé.
Par Anais-Magnaud le 22/05/2012 à 13h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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maudangelique
Membre
Médecine Montpellier
Désolé sa reste encore pas clair pour le droit... tu me dis que le droit DE la santé ne peut pas etre en aucun cas objectif car il est écrit dans les codes et après tu me dis que le droit A la santé est subjectif et le droit de la santé ( qui lui est objectif). Je comprends plus :(
pour ma première question d'états signataires, je crois que j'ai pas compris un truc: les traités internationaux:ok c'est entre plusieurs pays qu'on veut mais le droit communautaire, sa va s'appliquer a tous les pays de l'ue ou a des pays qui n'en font pas partis?

Merci d'avoir répondu si vite!
Par maudangelique le 22/05/2012 à 14h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Pardon pour ce qui est du droit il y à eu une incomprehension entre nous sur la définition de "objectif",ans ta question oi je l'avais compris dans le sens de "idéal", "but", donc forcément aprés sa donne des choses bisares.

On récapitule:
Le droit de la santé est un droit objectif
Le droit à la santé est un droit subjectif

Un traité communautaire ne s'applique qu'aux pays de la communauté, donc pour nous l'UE (mais pas forcément à tous, selon la loi).

J'espère que c'est plus clair
Par Anais-Magnaud le 22/05/2012 à 14h30 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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