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[UE 7] Médecine légale et violence | Violences volontaires et involontaires | Notion d'ITT pour violences volontaires et involontaires(Résolue)

Question

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Laura2804
Membre
Pharmacie Montpellier
Bonjour,

Dans le cours sur la médecine légale/violence, M. Baccino dit que pour des violences volontaires la durée d'ITT est de 8 jours et pour les violences involontaires elle est de 3 mois.

Je comprends pas pourquoi il y a tant de différence entre ces 2 durées ? Puisque ça reste quand même de la violence qu'elle soit volontaire ou involontaire elles peuvent être graves malgré qu'elles soient volontaires/involontaires aussi.... ??

Merci d'avance !
Par Laura2804 le 15/05/2012 à 11h15 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
Lorenzo
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour,

C'est juste que les notions d'ITT et de peines encourues sont distinctes.

L'ITT est déterminée par la gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante. Elle ne dépend pas de la nature de l'acte de violence (volontaire ou involontaire).

C'est la durée de l'ITT qui qualifiera l'acte, qui définira le tribunal compétent et fixera la peine encourue. La gravité de l'acte et donc la peine encourue dépendra de la durée d'ITT décidée par le médecin.

Dans le cas d'un acte de violence involontaire, si l'ITT est strictement supérieure à 3 mois, les faits seront qualifiés de délit et relèveront de l'appréciation du tribunal correctionnel.

Dans le cas d'un acte de violence volontaire, si l'ITT est strictement supérieur à 8 jours, les faits seront qualifiés de délit et relèveront de l'appréciation du tribunal correctionnel. En cas de circonstances aggravantes, les mêmes peines seront encourues quelque soit la durée de l'ITT.

Sources : Cliquez ici

Bon weekend à toi.

Tuteur stagiaire UE7

Par Lorenzo le 20/05/2012 à 10h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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