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[UE 7] Violence | Déclaration | Violence sur une personne vulnérable ?(Tuteurs remerciés)

Question

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iAntho
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour, en cas de violence sur une personne vulnérable, le médecin peut il le déclarer? merci...
Par iAntho le 14/05/2012 à 15h50 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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milee
Tuteur responsable
Médecine Nîmes
bonjour rire
oui, le médecin peut déclarer des violences sur personne vulnérable (par exemple pour une femme enceinte). Il en a même l'obligation morale (mais non judiciaire).

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 19/05/2012 à 13h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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kmi
Membre
Médecine Montpellier
bonjour,

un petit détail de la réponse me pause problème,

En effet une femme enceinte n'est pas forcément vulnérable non ?

( cf explications de anais magnaud
"une personne majeure ne faisant office d'aucune tutelle n'est pas considérer comme une personne vulnérable. Elle possède sa pleine capacité juridique et doit donc prendre les décisions qui la concerne, notament sur sa santé")


merci pour cette petite précision
Par kmi le 19/05/2012 à 13h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Didi
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour rire

j'arrive pas très bien à comprendre cet différence de notion (légale morale) car le Q8C de la séance 11 a été compter vrai,
"La violence sur personne mineure doit être déclarée en toute circonstance"

et à l'item du concours sur baccino la bonne réponse serait F en plus apparament .. hm neutre

merci !
Par Didi le 19/05/2012 à 13h37 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Ce que j'ai apris en PACES c'est que la déclaration par le médecin est obligatoire seulement dans le cas de violences sur mineurs et sur majeurs sour tutelle.
Donc je vous pose la question : "qui considérez vous comme des personnes vulnérables?"

L'an dernier il nous avait été précisé en cours que si une personne agée par exemple était victime de violence le médecin ne pouvais pas déclarer ces violences sans l'accord de la victime. Cette victime préférait souvent ne rien dire car les violences qu'elle subissait étaient souvent infligées par un membre de la famille ou un proche.
Sans l'accord de la victime dans le cas ou ce n'est pas un mineur ou un majeur sous tutelle déclarer de tels évènement relève d'aprés moi de la violation du secret médical.
Le médecin peut seulement encourager et tenter de convaincre son patient de porter plainte contre son agresseur.
Par Anais-Magnaud le 23/05/2012 à 09h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Je vient de lire la réponse d'un autre tuteur qui dit que l'obligation de déclaration lors de violence sur mineur ou majeur sous tutelle n'est pas d'ordre légale mais d'ordre moral, cependant qu'une sanction est possible si le médecin ne fait pas cette déclaration.

J'imagine que cela signifie que le médecin ne peut ètre poursuivi par la justice si il ne déclare pas de telles violence mais que cependant il peut faire l'objet d'une poursuite par les chambres disciplinaires de l'ordre de médecins.
Mais bon ... bisare
Par Anais-Magnaud le 23/05/2012 à 09h40 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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kmi
Membre
Médecine Montpellier
(re) bonjour ^^

Bon je commence légèrement à m'embrouiller alors je vais tenter de faire un petit topo de ce que j'ai retenu, dit moi ce que tu en penses :

- principe de base : déclaration obligatoire si personne mineure ( obligation morale et légale)
c'est une exception à la règle du secret médical

- cas des personnes majeures :

- on ne peut déclarer contre sa volonté par principe

- exception des personnes vulnérables :
possibilité de déclarer contre son grés car la personne ne possède pas toutes ses capacités mentales... pour prendre des décisions judiciaires concernant ses intérêts
sachant que la personne agées n'est pas forcément une personne vulnérable


ds le cas personnes mises sous tutelle la décision revient au tuteur

si le médecin ne peut déclarer une violence touchant une personne majeure contre son grés celui à l'obligation morale de la persuader de porter plainte

Par kmi le 23/05/2012 à 10h58 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Didi
Membre
Médecine Nîmes
Auteur : kmi"- principe de base : déclaration obligatoire si personne mineure ( obligation morale et légale)"


Justement kmi apparament la bonne réponse du Q18 du concours de l'an dernier est F! la a) serait fausse La déclaration n'est pas obligatoire pr un mineur

mais c sa que j'comprend vraiment pas, et que j'comprend tjrs pas, je ne vois pas la différence entre légale et morale :/

Je croyais que pr un mineur fallais tjrs déclarer..
Je suis complètement perdu pleure !
Par Didi le 23/05/2012 à 11h24 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
kmi
Membre
Médecine Montpellier
mayday les supers tuteurs paces en perdition !!
Par kmi le 23/05/2012 à 14h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
kmi
Membre
Médecine Montpellier

D'autant plus que j'ai trouvé sur ce document :

http://manche.fr/parent/iso_album/maltraitance.pdf

les termes
" La cour de cassation parle même alors :
« D’OBLIGATION DE DÉNONCER »arrêt du 12 janvier 2000
Ainsi, vous n’êtes plus liés, dans ces conditions, par le secret
professionnel protégé par l’article 226-13 du code pénal."
et
" L’article 44 du code de Déontologie médicale (article
R.4127-44 du code de la santé publique) et selon « les
commentaires » de ce code, révisés en 2004 :Il doit alerter les autorités judiciaires, médicales ou
administratives s’il s’agit d’un mineur ou d’une personne
qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de
son âge ou de son état physique ou psychique (sauf
circonstances particulières qu’il apprécie en conscience)."

donc je ne comprend pas non plus pourquoi la déclaration de violences sur mineurs ne serait pas oligatoire

(aprés est ce que le F de l'année dernière c'est une source sure ???)

Par kmi le 23/05/2012 à 14h48 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Le problème c'est qu'il y à sur la FAQ une autre question de ce type et qu'un tuteur à affirmer que la réponse F était juste car Mr BACCINO (qui à était consulté par mail à prpos de cette question) à répondu qu'il n'y avait pas d'obligation légale à la déclaration mais une obligation morale qui pouvait entrainer des sanction pour le praticien.

Sa va également à l'encontre de ce que j'ai apris l'an dernier et ça me désole de vous faire cette réponse mais je pense que l'avis du prof prime donc apprenez bètement cette réponse.

Je laisse cette question en version relancé pour voir si un autre tuteur en sais peutètre plus...
Par Anais-Magnaud le 23/05/2012 à 18h55 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Je suis d'accord avec Anais.
(Personnellement je pense ne pas avoir eu de points sur ce fameux QCM vu les réponses du prof)

Si on s'en tient à ce que Baccino a dit, il n'y aurait que des obligations d'ordre morale pour les mineurs et les majeurs sous-tutelle.
Pour les majeurs sans tuteurs, dans tous les cas, le médecin ne peut pas déclarer quoi que ce soit mais a le devoir déontologique de convaincre la victime à le faire.

Légalement, le médecin n'aurait donc pas à déclarer quoi que ce soit mais moralement (uniquement) oui pour les mineurs et majeurs sous tutelle.

C'est ce que je comprends, désolée que tout cela soit aussi flou

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 25/05/2012 à 14h16 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nanou
Membre
Médecine Nîmes
Bah ouais, personnellement je ne me souviens pas en plus qu'il ai parler de cette distinction en cours légal/moral mais bon confus

Heureusement que vous êtes là pour nous la faire !! Merci !

J-5..

Par Nanou le 25/05/2012 à 21h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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