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[MAPS] Brevet et Generiques | Le brevet / Les effets du brevet | "Protection par l'action en contrefaçon" ?(Tuteurs remerciés)

Question

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Casus Belli
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour,
Je ne comprends pas ce que veut dire Mme Legal lorqu'elle dit qu'"apres avoir deposé un brevet, on peut agir en contrefaçon et ainsi proteger son innovation".
Par Casus Belli le 06/05/2012 à 14h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
En fait, une fois que tu as déposé un brevet sur une invention, si quelqu'un te copie, tu pourras le poursuivre devant les tribunaux par le biais d'une procédure qu'on nomme "l'action en contrefaçon".
Cette action est très puissante, que ce soit au niveau pénal ou au niveau civil, et permet véritablement de protéger ton invention car le copieur aura de très lourdes sanctions.

(pour te donner une idée avec un sujet récent, il est possible que les consoles de jeu X-BOX 360 soient à l'avenir interdites de vente en Allemagne car Microsoft aurait copié des inventions brevetées de Motorola qui a lancé une action en contrefaçon... Comme quoi elle peut vraiment être dissuasive vu ce qui peut arriver...)

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 06/05/2012 à 18h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Casus Belli
Membre
Médecine Nîmes
Merci beaucoup ! Je comprends plus facilement avec l'exemple de la X-box heureux
Bonne journee oeil
Par Casus Belli le 07/05/2012 à 09h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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