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[UE 7] Introduction au droit partie 1 | Les sources non écrites | Différence adage et usage ?(Tuteurs remerciés)

Question

...
Fantomas
Membre
Médecine Montpellier
Tout est dans le titre !

Quelle est la différence entre les coutumes "adage" et "usage" ?

Par Fantomas le 15/04/2012 à 22h49 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Bonjour

Un "usage" c'est quelque chose que les gens font depuis toujours en étant convaincu que c'est une règle de droit (alor que ça ne figure dans aucuns textes)
ex:en se mariant la femme prend le nom de son mari


Un "adage" c'est une phrase que l'on utilise pour compenser le manque d'une règle de droit écrite dans le domaine concerné
ex: "en fait de meuble la possession vaut titre".
Ce qui veut dire que tu est propriétaire de ce qui se trouve chez toi
Bien qu'actiellement il y ait des lois qui encadrent la possession.

Voila j'espère avoir pu t'aider

Par Anais-Magnaud le 23/04/2012 à 08h49 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Fantomas
Membre
Médecine Montpellier
Ok merci pour l'explication ! rire
Par Fantomas le 23/04/2012 à 11h34 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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