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[UE 7] Droit | ... | traités internationaux(Tuteurs remerciés)

Question

...
tristan
Membre
Médecine Montpellier
Salut !

J'ai une petite question : Un item comme " L'application des traités internationaux implique la modification de la constitution ", on doit mettre Vrai ou Faux ?
Quand la constitution est en accord avec le traité en question il n'y a pas de ratification?
Par tristan le 14/04/2012 à 16h25 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Juliee
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour,

Attention, il y a une différence entre ratification et modification d'un texte! La ratification d'un texte et son acceptation qui précède sa mise en application, et elle n'implique pas forcément de modification.
Si l'item est posé tel quel tu peux répondre que c'est faux, car en effet le texte peut être en accord avec la constitution. La révision de la constitution n'est faite que si nécessaire.

Bon courage!
Par Juliee le 19/04/2012 à 16h56 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
tristan
Membre
Médecine Montpellier
ok merci !
Par tristan le 19/04/2012 à 18h30 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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