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[UE 7] Droit | ... | Traités VS Textes fdateurs, lois organiques, règlements(Tuteurs remerciés)

Question

...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
B'jour :
J'ai un pb que je trN depuis pas mal de tps : quelle différence voyez-vous entre les
-textes fdateurs (CECA, Rome ...)
et
-les traités fdateurs qui appartiennent aux textes communautaires
?

D'autre part, 2 confirmations rapides si vs avez un peu de tps : je ne retrouve plus les post où on en parlait, mais les lois organiques (même si ce sont des lois ^^) sont bien HORS de l'article 34 sinon ce serait des lois ordinR ?
Et : Les règlements d'application de la loi, MEME s'ils appartiN au domN de la loi sont pris SANS autorisation du Parlement ?

Merci bcp d'avance à celui/celle qui prendra du tps pr éclaircir ces derniR (je l'espère) notions obscures !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 17/03/2012 à 23h39 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Bonsoir rire

alors textes fondateurs (de la communauté européenne)= traités fondateurs (idem) mais attention différents des textes communautaires (= texte ou traités fondateurs+ droit communautaire).

Article 34:http://www.lafed-um1.fr/faq-afficher-3480.html (tu as une fonction recherche sur la fac pour t'aider quand tu cherche un post rire ). Je pense que ça répond à ta question oeil

Et non c'est pris sans autorisation du parlement, pas besoin puisque c'est seulement pour préciser la loi, ça ne la modifie pas.

Voilà, j'espère que c'est mieux, sinon n'hésite pas à relancer oeil (et désolée pour le retard, on est un peu surbookés en ce moment, ce sera mieux après nos partiels caca )

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 28/03/2012 à 20h57 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Merci !!
Oui je savais que j'avais posé la question ms justement, même ac la recherche je ne trouvais point. Bref ... oeil

Bonne cance pr vos partiels !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 28/03/2012 à 21h07 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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