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[UE 6] Sk de régulation | CEPS | Tuto Item 23a Séance 3(Tuteurs remerciés)

Question

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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Re =)
Je poste ici prck j'avais posé cette question qql part mais je crois que ça a bugué ou quoi et ça a disparu ^^
Donc : ds la séance Tuto on dit que "La demande d’inscription sur la liste des médicaments remboursables faite par l’industriel est examinée par un ou 2 ministre(s) qui l’approuvent sous forme d’un arrêté." VRAI.
Mais ds le cours on parle d’arrêté CONJOINT des 2 Ministres de la S et de la Sécu Sociale.
Mais apparemment, selon la correction, le Min de la Sécu n'est pas obligé d'informer le Min de la Santé ?

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 16/03/2012 à 14h13 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Je ne veux pas te dire de bêtises mais la séance a été relue par Mme Le Gal et la diapo avec le schéma dans le cours qui parlait "d'arrêt conjoint" n'a pas été traité par la prof justement car elle contient des erreurs...
Donc je pense qu'effectivement, il ne faut pas nécessairement l'avis des deux ministres mais le CSP dit "la prise en charge ou le remboursement sont décidés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale" donc retient qu'en règle général, les deux le font ensemble.

(je vais essayer de reposer la question à Mme Le Gal mais ce n'est pas sûr qu'elle puisse répondre) rire

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 16/03/2012 à 15h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Dilek
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour heureux

Je relance pck j'ai aussi une question sur cet séance
Q22b) Le Comité Economique des Produits de Santé, ou CEPS : est le seul qui intervient dans la fixation du prix du médicament car c’est un organisme
décisionnaire.
FAUX

Mais je n'ai pas très bien compris ds la correction ils disent pas dans la FIXATION mais dans le CHOIX
Or il y a quand même bien écri ds le cours "FIXATION autoritaire du CEPS" s'il ne sont éventuellement pas daccord
Moi j'avais compris l'inverse, CHOIX du prix/échange d'information entre l'industriel et le CEPS, puis si vrmt pas daccord FIXATION par le CEPS..

Merci beaucoup !


Par Dilek le 16/05/2012 à 14h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Dilek
Membre
Médecine Nîmes
(ah oui et est ce que vous avez eu une réponse pour la question du dessus de mme legal? rire )
Par Dilek le 16/05/2012 à 14h22 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Pour cet item, on voulait parler du fait que le CEPS discute à l'origine avec l'industriel, il ne prend pas sa décision tout seul normalement.
Mais effectivement, s'il y a désaccord, il peut fixer (=choix) autoritairement le prix du médicament remboursable, si les ministres ne si opposent pas toutefois. Néanmoins, le but est que ça n'arrive pas souvent et que les deux s'entendent, même si c'est effectivement le CEPS qui donne la réponse finale, il y a quand même discussion entre eux.

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 20/05/2012 à 18h29 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Didi
Membre
Médecine Nîmes
daccord ok je comprend mieux merci beaucoup ! lol

Quand tu dis "Les ministres" tu répond donc à la question de Nimois du dessus? (d'où ma demande si vous aviez eu une réponse de legal) c'est bien LES ministres ensemble qui décide ou bien cme dit avant sa peut être soit le ministre de la S soit celui de la SS? rire

Et aussi je voulais te dire: MERCI BEAUCOUP pour tout ton investissement tout le long du 2e quad !!! heureux
Par Didi le 22/05/2012 à 19h05 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Le mail est envoyé, je vous préviens quand j'ai une réponse rire

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 24/05/2012 à 01h23 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Voila la réponse de Mme Le Gal :
"Par principe, un arrêté conjoint est nécessaire (cela est posé par le texte de loi). En pratique, le ministre de la santé est souvent également chargé des affaires de sécurité sociale. A ce moment-là, il sera seul à prendre l'arrêté qui fixe le prix (c'est valable pour le remboursement et pour la fixation du prix)." lol

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 25/05/2012 à 23h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Didi
Membre
Médecine Nîmes
super merci !!
Par Didi le 27/05/2012 à 08h13 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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