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[MAPS] AMM/Procédure | ... | Procédure par reconnaissance mutuelle.(Résolue)

Question

...
seb
Membre
Médecine Montpellier
Bonsoir,

Dans la procédure par reconnaissance mutuelle, je n'ai pas bien saisi si la reconnaissance se fait obligatoirement avec tous les autres états membre ?

Par ex, j'ai mon AMM en FRANCE, si je fais une reconnaissance mutuelle, c'est pour TOUS les autres états de l'Union Européenne ou on peut établir une liste ?

Bonne soirée ;)

« Un baiser est la juxtaposition anatomique de deux muscles orbiculaires en état de contraction »
Cary Grant.

Par seb le 14/03/2012 à 18h57 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
La reconnaissance mutuelle, tout comme la procédure décentralisée d'ailleurs, se fait "uniquement" avec une liste d'Etats membres choisis, on parle d'ailleurs d'EMC ou d'Etats Membres Concernés.

Tous les Etats Membres de l'Union Européenne ne sont donc pas obligatoirement concernés à chaque fois rire

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 09/04/2012 à 22h38 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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