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[UE 6] Définition du médicament | ... | Quelques incompréhensions (Tuteurs remerciés)

Question

...
Nana
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour, voilà je revois le cours de Mme LEGAL, et je ne comprends pas certaines parties, qui sont assez floues pour moi confus
J'aimerai bien avoir votre aide avec des explications !


Diapo 13 : "= Notion non modifiée par le Code communautaire des
médicaments"

Diapo 15 : "Mais en cas de doute, lorsqu'un produit est
susceptible de répondre à la fois à la définition
d'un médicament et à la définition d'un produit la
législation pharmaceutique s’applique"

Diapo 18 : "Mais = définition peu appliquée par le tribunaux car
redondance avec notion de médicament par fonction"

Merci d'avance !!! heureux
Par Nana le 26/02/2012 à 09h51 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Alors,

- "= Notion non modifiée par le Code communautaire des médicaments" car le morceau de définition légale du médicament contenant la notion de médicament par présentation n'a pas subi de modifications ni en 2001, ni en 2004 (contrairement à la notion de médicament par fonction qui a été précisée en 2004).

- "Mais en cas de doute, lorsqu'un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition d'un médicament et à la définition d'un produit la législation pharmaceutique s’applique" lorsqu'un produit frontière s'approche vraiment beaucoup d'un médicament tout en restant aussi dans la définition d'un autre type de produit (ex: une denrée alimentaire), si on n'est pas sûr de savoir à laquelle des deux définitions il se rapporte le plus, on choisira toujours la définition la plus stricte juridiquement, et donc la notion de médicament. Ce produit frontière sera alors requalifié, nécessitera une AMM, d'être vendu et fabriqués par des pharmaciens, etc.

- "Mais = définition peu appliquée par le tribunaux car redondance avec notion de médicament par fonction" même si la notion de médicament par composition est bien distincte de celle de médicament par fonction, comme on peut trouver certaines redondances entre les deux définitions (ex: "confère des propriétés thérapeutiques"), les juges français préfèrent utiliser les notions issues du droit Communautaire (donc médicament par présentation et par fonction).


Voila, j'espère que tout ceci t'éclaire un peu.

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 26/02/2012 à 11h15 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nana
Membre
Médecine Montpellier
Ahh oui super, vraiment merci beaucoup, tout s'enchaine parfaitement mainteant !! heureux
Par Nana le 26/02/2012 à 12h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Je relance,
Ya pas aussi une redondance avec le médicament par présentation concernant la première condition qui est "Comporter une substance qui ne soit pas un élément normal de l'alimentation (embryon de poulet, la glycérine...)" ?

Merci heureux

-C'est quoi l'ironie?
-C'est dire qu'on est heureux d'avoir Prat comme prof !

Par Gemey le 12/03/2012 à 18h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Euh non je ne crois pas...
Je ne vois pas trop ce qui te fait penser ça en fait confus

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 16/03/2012 à 15h44 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Eh bien, si on lis les ingrédients d'un complément alimentaire en fait vu que c'est mentionné sur la boite (En même temps, tu me diras que c'est pas notre délire de lire les ingrédients lol mais genre si les juges les lisent en fait... )

-C'est quoi l'ironie?
-C'est dire qu'on est heureux d'avoir Prat comme prof !

Par Gemey le 16/03/2012 à 19h41 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Je ne suis pas sûr de comprendre tout à fait ce que tu veux dire et ce qui te pose problème mais effectivement, un complément alimentaire pourra être requalifié en médicament par présentation s'il dit explicitement corriger une maladie ou présente tout un faisceau d'arguments implicites...

Il pourra aussi être requalifié en médicament par présentation s'il possède les deux "qualités" suivantes :
- un ingrédient ne faisant normalement pas parti de l'alimentation
- qu'il confère des propriétés thérapeutiques ou de repas d'épreuve

Mais il n'y a pas vraiment de redondance si tu t'intéresse uniquement aux ingrédients qui le composent puisque tu n'en tiens pas énormément compte dans la notion de médicament par présentation, ou alors ce ne sera qu'un argument parmi tout ton faisceau d'indices.

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 17/03/2012 à 16h02 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Auteur : QuentinSamaranIl pourra aussi être requalifié en médicament par présentation s'il possède les deux "qualités" suivantes : - un ingrédient ne faisant normalement pas parti de l'alimentation - qu'il confère des propriétés thérapeutiques ou de repas d'épreuve


Au risque de paraitre lourde, tu veux dire "Par fonction" non? ^^

En tout cas merci heureux

-C'est quoi l'ironie?
-C'est dire qu'on est heureux d'avoir Prat comme prof !

Par Gemey le 18/03/2012 à 20h11 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Je me suis trompé désolé, j'ai voulu aller trop vite, je parlais de médicament par composition (quand je parlais des deux conditions nécessaires), pas par fonction ni présentation !

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 24/03/2012 à 13h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Euhhh ouiiii ^^
Merciii heureux

-C'est quoi l'ironie?
-C'est dire qu'on est heureux d'avoir Prat comme prof !

Par Gemey le 28/03/2012 à 18h00 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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