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[UE 7] Droit | ... | obligation de soin(Résolue)

Question

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lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour !

Dans la séance 2 de l'an dernier, je ne comprends pas pourquoi l'item e de la question 13 : "Tous les médecins ont obligation de donner des soins." est vraie?
Dans le cas d'un urgence c'est vrai ou dans le cadre de l'hopital (mission de service public) c'est vrai également

mais c'est pourtant faux si on prend en compte la clause de conscience, non ?

Merci d'avance

heureux
Par lu7fx le 19/02/2012 à 15h29 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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babaorhum
Tuteur simple
Pharmacie Montpellier
Bonjour,

Nous avons précisé en Séance cette année des "types de formulation d'item" sur lesquelles Mme Legal a beaucoup insisté; il faut donc respecter ces formulations et raisonner en fonction d'elles.

- "Par principe...." => on fait appel au sens général donné dans le cours.
- S'il n'est pas précisé dans l'item l'expression "Par principe" => on fait appel aux exceptions citées dans le cours:
Donc dans ton exemple, l'item est vrai car selon le CAS GENERAL, les médecins peuvent refuser un patient grâce à leur clause de conscience qui est un droit consacré par la loi! Mais là on parle de l'EXCEPTION, donc de l'urgence ou de la mission de service publique comme tu dis; l'item devient alors vrai!

J'espère que cela est à présent clair dans ta tête, il faut absolument que tu respectes les règles imposées par les professeurs en terme de réponse aux QCMs, même si peu en donnent, et assister aux séance tuto permet justement de vous aider en cela oeil .

Baptiste.L

Baptiste Lacoustille - Tuteur stagiaire UE7

Par babaorhum le 19/02/2012 à 17h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nanou
Membre
Médecine Montpellier
Donc dans ton exemple, l'item est vrai car selon le CAS GENERAL

c'est pas plutot faux suite à la clause? ^^
Par Nanou le 19/02/2012 à 18h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
babaorhum
Tuteur simple
Pharmacie Montpellier
Après relecture du QCM entier (je ne l'avais pas en possession), il se trouve que dans son intitulé, il est précisé " Dans le cadre du contrat de soin".
Cela implique donc qu'on exclue l’hôpital puisque le contrat de soin (arrêt Mercier) s'applique seulement en milieu privé (libéral, clinique compris).
A partir de là on pose un contexte: on est dans le "cadre du contrat de soin" donc on ne peut plus parler de la clause de conscience, car par "contrat de soin" on entend que le médecin a accepté de soigner son patient, le contrat est donc mis en place.
Alors, Le médecin est soumis a une "obligation de moyen" c'est à dire une "obligation de soin".

Petit Rappel:

Secteur privé => Libéral, Clinique => relation contractuelle (arrêt Mercier)
Secteur publique => Hôpital => mission de service publique

Rq: Il n'y a plus de relation contractuelle dans le cadre de l'hôpital : les patients hospitalisés sont des usagers du service public, l'hôpital étant représenté par son directeur.

Je suis donc désolé pour ma première réponse, je n'avais pas eu l’intitulé entier du QCM. Cette réponse là est donc la bonne réponse, même si le raisonnement posé dans mon premier post est celui à avoir quand tu réponds aux QCM de droit, si et seulement si il n'y a pas un intitulé fixant un cadre de réponse au QCM comme dans le cas présent !!!

J'espère que tu as compris maintenant :)

Baptiste Lacoustille - Tuteur stagiaire UE7

Par babaorhum le 19/02/2012 à 19h00 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
merci lol
Par lu7fx le 20/02/2012 à 10h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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