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[UE 7] Droit/Déontologie | ... | Droit public/ Code(Résolue)

Question

...
lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour!

De façon générale : les règles du droit public sont compilées à l'intérieur de codes.
Or, ce n'est pas le cas pour le droit constitutionnel : est-ce la seule exception du droit public ?

merci d'avance

heureux
Par lu7fx le 19/02/2012 à 14h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
babaorhum
Tuteur simple
Pharmacie Montpellier
Bonjour,

En effet le droit constitutionnel est une exception car non compilé dans un code. Mme Legal ne donne pas d'autres exceptions dans son cours, donc il faut se limiter à ce qu'elle a dit. Le cours de droit présenté en PACES est une version simplifiée de ce que peut être le droit enseigné en fac de droit par exemple.
Cependant, au sein de "la Loi" (ensemble des sources écrites du droit), il est précisé en cours que "les traités internationaux ordinaires" et "le droit communautaire" ne sont pas intégrés aux codes égalemment.

Baptiste.L

Baptiste Lacoustille - Tuteur stagiaire UE7

Par babaorhum le 19/02/2012 à 17h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
merci pour ces précisions heureux
Par lu7fx le 20/02/2012 à 10h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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