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[UE 7] Droit/ Déontologie | ... | CSP/ Code de déontologie(Tuteurs remerciés)

Question

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lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour !

Quelle est la valeur exacte du code de déontologie ? Une valeur règlementaire ?
Est-ce que le code de santé publique peut contredire le code de déontologie (comme le CSP a une valeur supérieure au code de déontologie)?

Merci d'avance heureux
Par lu7fx le 19/02/2012 à 12h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Anais-Magnaud
Tuteur responsable
Pharmacie Montpellier
Le code de déontologie a une valeur disciplinaire pour les professionnels qu'elle concerne (et donc obligatoire car sanctionnable par les tribunaux disciplinaires) et une valeur réglementaire car le code de déontologie appartient au CSP dans sa partie règlementaire ce qui le rend égalemant obligatoire.

Le CSP n'a pas une valeur superieure au code de déontologie et ne va pas a son encontre puisqu'il le valide en l'intégrant dans sa partie règlementaire.
Par Anais-Magnaud le 19/02/2012 à 15h48 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
Merci pour ces précisions
Mais, donc le CSP et le code de déontologie ont une valeur égale ?
Par lu7fx le 20/02/2012 à 10h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Membre
Médecine Montpellier
oui!

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 20/02/2012 à 13h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
merci pour ces précisions

heureux
Par lu7fx le 21/02/2012 à 10h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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poupette
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour,

Juste une petite précision à propos du cours de Mme Legal-Fontes. Lorsqu'elle dit qu'on retrouve un droit (par exemple le droit à l'information) dans le code civil, code de la santé publique et code de déontologie : le code de déontologie se trouve dans la partie réglementaire du code de la santé publique, donc le fait de citer les deux veut dire que ce droit se trouve à 2 endroits du code de la santé publique?

J'espère que c'est assez clair... merci d'avance heureux
Par poupette le 24/02/2013 à 16h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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July.B
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !!

Alors oui, un droit peut se trouver à deux endroits différents d'un même Code, ici dans la partie législative et dans la partie réglementaire avec le Code de Déontologie.
Par contre, le droit ne sera pas formulé de la même façon, il sera spécifique au Code de Déontologie ou au Code de SP (même si l'un est inclus dans l'autre).

J'espère avoir été assez claire heureux

Bon courage !!

July, Tutrice stagiaire en UE7

Par July.B le 25/02/2013 à 18h13 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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poupette
Membre
Médecine Montpellier
Super c'est très clair merci beaucoup! heureux
Par poupette le 25/02/2013 à 20h05 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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