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[UE 7] Secret Médical/ Santé publique/ violence | ... | levée du secret médical en cas de violence sur personne vulnérable = pour cause de santé publique ?(Résolue)

Question

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lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour !

On considère que le secret médical est levé en cas de maladies à déclaration obligatoire et donc pour cause de santé publique.
En cas de violence sur mineurs ou sur personnes vulnérables, le secret médical peut-il être levé ? Parle-t-on ici de levée de secret médical pour cause de santé publique ?

Merci d'avance heureux
Par lu7fx le 19/02/2012 à 12h20 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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CarolineP.
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour !

Comme on l'a dit dans la séance 2 d'UE 7 , il y a 2 exceptions à la levée du secret médical :
- MDO donc pour cause de santé publique
- mauvais traitements/violence sur personnes vulnérables ( =personne incapable qui ne dispose pas de la capacité juridique ) . Dans ce cas on ne parle pas de cause de santé publique .

Tutrice stagiaire de SHS

Par CarolineP. le 19/02/2012 à 18h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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lu7fx
Membre
Médecine Montpellier
merci pour ces précisions heureux
Par lu7fx le 20/02/2012 à 10h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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kmi
Membre
Médecine Montpellier
Bonsoir, je relance sur une petite précision :

'il y a 2 exceptions à la levée du secret médical :
- MDO donc pour cause de santé publique
- mauvais traitements/violence sur personnes vulnérables ( = personne incapable qui ne dispose pas de la capacité juridique )'

Cependant le cas de la personne majeure baccino à insisté sur le fait que l'on ne pouvait pas signaler sans son consentement... considère t on alors que les personnes majeurs ne sont pas vulnérables( et qu'elle ne peuvent donc pas benef d'une levée du secret med) ???

merci de votre réponse
Par kmi le 02/05/2012 à 22h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Bonsoir

En effet une personne majeure ne faisant office d'aucune tutelle n'est pas considérer comme une personne vulnérable. Elle possède sa pleine capacité juridique et doit donc prendre les décisions qui la concerne, notament sur sa santé.
Par Anais-Magnaud le 02/05/2012 à 22h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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kmi
Membre
Médecine Montpellier
merciiiiii ^^
Par kmi le 14/05/2012 à 12h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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wolpe
Membre
Médecine Nîmes
salut,

en même temps la violence est un problème de SP du point de vue médical (précisé par M. Baccino et non Mme LeGal) alors pourquoi pas ?
Par wolpe le 14/05/2012 à 13h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Parceque ça relève du secret médical.
Ce n'est pas une maladie transmissible ou à déclaration obligatoire. Bien que ce soit un problème serieu de société ça ne relève pas (à mon sens) de la santé publique, j'entend par là que ça ne concerne que la victime et sa ne fais pas courir de risque au reste de la population.
Par Anais-Magnaud le 17/05/2012 à 17h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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