ISO
Vous êtes ici : La Féd' > FAQ ( Questions/Réponses ) > Affichage d'une question de la FAQ
Flash info :


STAGE DE PRE-RENTREE 2017 (du 21 août au 2 septembre 2017)


Il n'y aura pas d'enseignements le 1er septembre (jour de la rentrée officiel en PACES)
Toutes les infos ici!!!


Bientôt en PACES? Des questions? Toutes les réponses ici!

Affichage d'une question de la FAQ

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

[UE 7] Droit | ... | Séance 2(Tuteurs remerciés)

Question

...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Salut les tuteurs d'SHS !

J'ai 2-3 pb ac la correction de la séance 2 :

-QCM 5c : la jurisprudence ne se base-t-elle pas justement, à la base, sur des lois qui "n'existaient pas", donc non écrites ?
-QCM 10e : Je voulais vérif : les soins palliatifs existaient avant la loi Leonetti non? (j'avais compris le mot dvpmt comme "essor, naissance", mais apparemment fallait le cprdre comme "expansion, croissance" ^^)


Si vous avez le tps : la 2A est fausse prck c'est aussi le cas pr l'éthique, la religion, etc. c'est ça ?

Merci bcp !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 18/02/2012 à 23h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Salut

En ce qui concerne le QCM 5:
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux des plus hautes instances à savoir
-pour le droit pubilc par le Conseil d'Etat
-pour le droit privé par la Cours de Cassation

Ces décisions sont rendues en s'appuyant sur des lois existantes et donc des lois écrites auquellles le juge se réfère via des VISAS lorsqu'il rédige des arrets (que se soit des arrets d'espèce ou de principe)

C'est la Jurisprudence elle mème qui fait partie du doit non écrit.

Donc je récapitule la jurisprudence fait partie des sources de droit non écrit mais elle est rendue par les tribunaux qui pour la rédiger font appel a de loies appartenant au sources du droit écrit.
J'espere que c'est plus clair.

Pour le QCM 10 je m'abstiendrai de répondre de peur de dire une bétise.
Par Anais-Magnaud le 19/02/2012 à 15h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ok merci !
Pas de pb, j'attends pr la 10 et la 2A =)

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 19/02/2012 à 22h09 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Yas
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Salut !

Pour répondre à ta question sur le QCM 10 : en effet il y a eu une première loi concernant les soins palliatifs en 1999, donc avant la loi Léonetti de 2005.
La loi léonetti rajoute quelques éléments notamment l'autorisation de l'arrêt ou de la limitation des thérapeuthiques actives , mais tu auras l'occasion de la revoir ( cf cours de

Au sujet du QCM 2 a) tu n'as pas tort dans le fond mais jveux être sure que tu as bien compris :
Cette phrase est fausse parce que la définition d'une règle de droit ( c'est à dire les conditions<liendistant url=></liendistant> pour qu'une régle soit considérée comme regle de droit) est :

- elle est impersonnelle ,
-générale
-obligatoire , et entraine donc une sanction.

Or, dans cet item on nous demandait qu'est ce qu'étais une rèle de droit PAR DEFINITION : dans ce genre de tournure de phrase , tu dois retrouver dans la phrase toutes les caractéristiques qui définissent la notion (ici la règle de droit). S'il en manque une, la phrase est fausse.

ATTENTION ! Ceci est valable, et à retenir, pour d'autres items!!!

Ici il manquait le fait qu'elle est obligatoire.

Au final tu n'avais pas non plus tort parce que ce qui différencie une règle de droit et une règle de conduites (éthique, moral, religion, ..), c'est la sanction, soit le caractère obligatoire que possède la règle de droit.

Voila j'espère que tu as compris !
Par Yas le 20/02/2012 à 16h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
C'est tout bon !
Merci ! heureux

Dsl, j'aurais dû préciser le coup de l'obligation pr éviter de te faire perdre du tps :s

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 20/02/2012 à 19h40 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour,
Finalement, j'aimerais confirmer 2 trucs rapides :

-La religion, l'éthique et la morale ne sont PAS des règles de droit car elles ne sont NI obligatoires NI générales et impersonnelles n'est-ce pas ?

-La Jurisprudence corresp à l'ens des décisions prises par les tribunaux (admi+judiciR) qui sont ensuite toujours (ou pas ?) dégagées par le Conseil Constitutionnel pr être parfois consacrées par des lois ? Prck au début du cours on parle du Conseil Const. puis à la fin des tribunaux.

Voilà ! Merci !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 17/03/2012 à 23h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Pour ta première phrase oui, même si tes trois exemples peuvent influencer le droit.

Pour la deuxième tu confonds deux choses différentes.
-Arrêts émis par le conseil constitutionnel qui sont dans le bloc de constitutionnalité.

-Arrêts de principes dégagés par le conseil d'Etat et la cour de Cassation.

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 18/03/2012 à 17h41 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ok ! Mais c'est pourtant ce qu'elle écrit au début : "principe jurisprudentiels dégagés par le Conseil Constituionnel".
Mais d'après ce que tu me dis, ce sont juste des arrêts, qui certes appartiN à la jurisprudence, ms qui ne sont PAS des arrêts de principe c'est ça ? rire

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 18/03/2012 à 18h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Je me suis mal exprimée, tu as effectivement les arrêts de principes émis par les 2 tribunaux d'une part, et les principes jurisprudentiels émis par le conseil constitutionnel.

Ne te casse pas trop la tête avec ça sache qu'il y a ces deux types mais pas plus

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 18/03/2012 à 18h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ok merci !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 18/03/2012 à 19h08 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nanou
Membre
Médecine Nîmes
Hello rire

Je relance tjrs par rapport à cet séance:

Q11a: Si le médecin refuse un patient il peut être accusé de non assistance à personne en danger. VRAI

Je n'ai pas très bien saisi, par principe par contre sa aurait été faux car (explicité par Legal) un praticien peut aussi choisir son patient ? ("Aussi" car le patient a droit au respect du libre choix du praticien)


Q12b: Par principe lorsqu'une personne est hors d'état d'exprimer son consentement, la prise de décision revient directement au médecin
FAUX en cas d'urgence c'est permis

On aurais pas pu mettre faux ausi p/r à la personne de confiance? Ou bien on rejoint le cours de Jonquet ds ce cas là? (Réflexion collégiale, on prend en compte l'avis de la PDC mais decision médicale..)


Q9b Le DMP (dossier médical personnel), outil ess de suivi du patient a été rapidement mis en place depuis 2004. VRAI

Ok. Mais ce DMP est donc différent du DM qu'on parle ds la loi kouchner? (droit d'accès au dossier médical) car je vois mal le fait qu'un dossier soit consultable à partir de 2002 et mis en place en 2004 lol caca


Merci !

J-5..

Par Nanou le 23/05/2012 à 18h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Q 11 A: Vrai. Mais en effet si tu met par principe sa devient faux car par principe le patient peut choisir son médecin, mais le médecin peut aussi choisir ses patients.


Q 12 B: Faux car la décision revient à la personne de confiance et pas au médecin.

Q 9 B: Faux car le DMP (ou DM) à mis 10 ans à ètre mis en place. La date c'était juste pour faire un piège de plus.
Par Anais-Magnaud le 23/05/2012 à 18h46 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nanou
Membre
Médecine Nîmes
Great déja merci pour ta réponse rapide ! heureux

Par contre je relance,

Par rapport à la 12b du coup c'est pas contradictoire avec le cours de Jonquet? Car j'avais lu que la personne de confiance ne prener quand même pas la descision final pr le passage en soins palliatifs par ex, mais que ct le médecin même (après RCP)
et par contre si c'est le cas d'un mineur sous tutelle, son tuteur aura un "poids" + important sur la descision?

et question bête mais ya une différence importante entre le majeur sous tutelle et la personne de confiance désigné par le malade? ^^'

Le tuteur n'est pas forcément choisit par le patient même je crois que c sa la petite diff' avec la PDC..

J-5..

Par Nanou le 23/05/2012 à 19h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Non mais attention on ne parle pas de la mème chose (à l'époque ou la séance 2 à était rédigée vous n'aviez as encore eux les cours de jonquet donc tu pense bien que on ne parle pas la de la finc de vie, des RCP et tout le tralala).
Ici on veut seulement dire que si une personne est dans le comas c'est la personne de confiance qui signera les papiers de consentement (pour une opération par exemple) à la place du patient. On ne parle pas du cas particulier des soins palliatifs, puisque on dit "par principe".

Dans le cas d'un mineur il est forcément sous tutelle ce n'est pas lui qui prend les décisions tant qu'il n'a pas 18 ans. La décision de ses parents n'as pas plus de poid dans le RCP que la volonté d'un patient majeur ou que celui de la personne de confiance d'un patient dans le comas.

Il y à une différence énorme entre le majeur sous tutelle et la personne de confiance.

Un majeur n'est placé sous tutelle que si il n'est pas en pleine possessions de ses capacités et notament ces capacités juridiques. C'est par exemple le cas d'une personne trisomique.

Alors qu'une personne de confiance c'est quelqu'un qu'on choisis de désigner dans le cas ou nous ne pourrions pas exprimer notre volonté. Chacun d'entre nous si un jour il est malade et à des chances de tomber dans le comas peut désigner une personne de confiance.
Par Anais-Magnaud le 23/05/2012 à 19h25 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nanou
Membre
Médecine Nîmes
ahh daccord daccord je comprend mieux
bon conclusion : faudrais que j'aille relire mon cours de droit lol pleure

Merci beaucoup en tout cas !!

J-5..

Par Nanou le 23/05/2012 à 19h33 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
saturne
Membre
Médecine Montpellier
Coucou .

Tu as dis: "Dans le cas d'un mineur il est forcément sous tutelle ce n'est pas lui qui prend les décisions tant qu'il n'a pas 18 ans. La décision de ses parents n'as pas plus de poid dans le RCP que la volonté d'un patient majeur ou que celui de la personne de confiance d'un patient dans le comas."

--> la decision est toujours medicales n'est ce pas ? quand tu parle de decision ici c'est la "decision du consentement" ? je ne sais pas si je comprend de travers ou bien q'il faut vraiment faire le distinguo... :/
Par saturne le 23/05/2012 à 19h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nanou
Membre
Médecine Nîmes
Rebonsoir !

Je re-relance psk j'ai encore une petite question sur le droit, c'est en rapport avc ceux de la séance 5 (c'est mieux de l'écrire ici vu que c'est tjrs en rapport direct avc le droit, la fac est déja saturé de questions dc j'allais pas en re-poster une nouvelle :S...)

Juste Q12b séance 5:
"Une proposition de loi ordinaire émane du gouvernement"
faux c'est un projet de loi

Quand j'ai demander la différence en séance on m'a dit c'est pareil
du coup j'me suis demander pk on l'avais mis faux si ct pareil... Lol

Mais certes, je voulais surtout savor si pour legal il y avait une différence? Si oui laquel? (Donc en même temps si ct possible qu'elle ns piège sur sa?)

Merci beaucoup lol

J-5..

Par Nanou le 23/05/2012 à 21h50 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Anais-Magnaud
Tuteur moderateur
Pharmacie Montpellier
Alors d'abord je répond à Saturne.

Je me suis peutètre mal exprimé. Vous savez que dans les RCP chaque avis est pris en compte au cours de la réflexion collégiale, bien que la décision reste médicale. Ce que je voulais dire c'est que l'avis du patient est pris en compte au mème titre que serait pris en compte celui de sa personne de confiance ou celui du tuteurs d'un majeur ou du parent d'un enfant.
Il n'y à pas d'ordre de priorité ou d'importance quelle que soit la personne qui soutient l'avis du patient.

Donc en effet j'aurais mieu fait de dire "avis" plutot que "décision", car dans ma réponse je parlais en effet de la "décision du consentement", ce qui est complètement différent de la décision finale qui reste toujours médicale.

J'espère que c'est plus clair


Ensuite à toi Nanou

Il y à une différence ENORME entre proposition de loi et projet de loi.
La différence ne se fait pas sur le contenu mais sur l'autorité qui rédige la loi.
Un projet de loi émane du gouvernement (ministres)
Une proposition de loi émane du parlement (Sénat et assemblée nationnale)

Mme Legall y voit une différence puisqu'il y en a une.

Voila

Bonne révisions à toutes les deux



Par Anais-Magnaud le 24/05/2012 à 09h34 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
saturne
Membre
Médecine Montpellier
merciii!
Par saturne le 25/05/2012 à 20h11 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nanou
Membre
Médecine Nîmes
yes j'avais compris la différence des protagonistes, je voulais juste dire le MOT "projet/proposition" si on oublie le parlement & le gouv si ct pareil ^^

Ms bn pg mieux vaut pas s'casser la tête lol, thanx !

J-5..

Par Nanou le 25/05/2012 à 20h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nanou
Membre
Médecine Nîmes
REMERCIER désolé u_u

J-5..

Par Nanou le 25/05/2012 à 20h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

( Retour aux questions de la catégorie )

( Retour à la page d'accueil de la FAQ )

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

Navigation

( Retour à l'accueil )

Les 5 dernières questions

Connexion - Accueil - Inscription

Les 5 dernières news