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[UE 7] Droit | ... | Article 34(Résolue)

Question

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corie
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour, pendant la séance de tutorat sur le droit, vous nous avait dit qu'il fallait connaître le contenu de cet article mais je n'entendait pas très bien, pourriez vous dire ce qui est vraiment important dans cet article s'il vous plait parce que ce n'est pas très clair pour moi.

Merci !
Par corie le 18/02/2012 à 23h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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House
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Attention ne cherche pas à apprendre le contenu de l'article 34 de la Constitution !!!

Retiens simplement que cet article 34 fixe le champs d'intervention des lois ordinaires (et donc aussi des règlements d'application de ces lois).
Les ordonnances du gouvernement elles aussi agiront dans le champs d'action de l'article 34.

Retiens aussi que dans les équivalents des lois ordinaires, les règlements autonomes agissent en dehors de ces limites fixées par l'article 34.

Tuteur Qualifié en UE 7
Institut de biologie, Montpellier
Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu, Bertolt Brecht

Par House le 19/02/2012 à 11h33 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Et aussi que les lois organiques n'ont pas de rapport ac cet article 34 c'est ça ? =)

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 19/02/2012 à 11h40 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Anais-Magnaud
Tuteur simple
Pharmacie Montpellier
C'est ça ;)
(les lois organiqes sont la pour régir l'organisation des pouvoirs publics)
Par Anais-Magnaud le 19/02/2012 à 15h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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