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[UE 7] Droit | ... | probleme différencaition droit civil et pénal(Résolue)

Question

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Hyoide
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour,
J'ai un problème de différenciation du droit civil et du droit pénal.
En effet, si j'ai bien compris le droit civil c'est tout ce qui est grands principes, etc (comme le principe de dignité de la personne) et le droit pénal c'est tout ce qui a une sanction (comme un délit ou un crime). Or si on va à l'encontre d'un droit civil, on est jugeé puis sanctionné [qui peut etre selon une sanction prévu ( il y a bien des sanction "types" prévu?)] donc c'est du droit pénal ??
C'est d'ailleurs suite à la séance n°2 sur le droit que mon questionnement s'est accentué. En effet on a corrigé vrai : "le non respect de la vie privé est une infraction pénale" Or le respsct de la vie privée n'est il pas un grand principe civil et donc une infraction civile ??
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre ^^
Par Hyoide le 15/02/2012 à 22h55 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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olga
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Bonsoir,
je pense qu'il faut essayer d'être le plus simple possible pour éviter de s'enmeler les pinceaux. le droit civil concerne le droit privé et un domaine très large. Comme c'est marqué ça peut par exemple concerner le droit de la famille par exemple pour l'héritage donc il n'y pas forcemment de sanction. Alors que le droit a une fonction disuasive et représsive. Et prévoit donc forcemment des sanctions mais aussi des fautes pénales. Et pour le qcm il faut comprendre qu'une infraction est par définition pénale, donc il n'existe pas d'infractions civils.
Par olga le 15/02/2012 à 23h22 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Hyoide
Membre
Médecine Montpellier
Merci ! Donc si j'ai bien compris une infraction au code civil est une infraction pénale ? Dans ce cas pourquoi a-t-elle dit qu'il existait une juridiction civile ? (ou peut etre qu'elle l'a dit l'an dernier)
Par Hyoide le 16/02/2012 à 14h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Bonsoir,

oulala non tu t'embrouille les pinceaux là caca
Alors, pour essayer de te reformuler les chose,
une faute au droit CIVIL entraine une sanction dans les juridictions civiles (TGI,Cours d'appel,Cour de Cassation).
Un jugement en civil a pour but d'indemniser la victime surtout, la sanction est proportionnelle aux 'dégâts causés' rire
(Le droit civil règle les rapports entre les individus.)

Une faute à l'encontre du droit pénal (= infraction, qui se divise selon la gravité en contravention, délit ou crime) sera jugée par les juridictions pénales (tribunal de police pour la contravention, tribunal correctionnel pour le délit et cours d'assise pour le crime, puis cour d'appel puis cour de cassation).
Un jugement en pénal a surtout un but punitif et non plus d'indemnisation (on se fiche que tu ai fait des dégâts ou non, tu as enfreint la règle donc tu es punis mais la victime n'est pas indemnisée pour autant. La sanction est proportionnelle à la gravité de la faute).


Je ne sais pas si tu as compris confus

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 16/02/2012 à 20h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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olga
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Je me rend compte que dans ma phrase d'explication j'ai oublié le mot "penal".
Je vais essayer de completer milee: donc une infraction pénale est une infraction dont la sanction est prévu dans le code pénal.
Par olga le 16/02/2012 à 21h59 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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