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[UE 7] Déontologie | Ordres | Se constituer parti civil(Résolue)

Question

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Hyoide
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour,
Je voulais savoir qu'est ce que ca signifie se constituer parti civil. En ffet elle dit que l'ordre peut se constituer partie civil mais cela veut il dire qu'il est pour le médecin dans l'affaire ou contre ?
Merci en tout cas rire
Par Hyoide le 15/02/2012 à 22h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonsoir,

Alors, elle le détaille dans le cours mais si tu veux une définition :
" La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction à propos de laquelle l'action publique a été déclenchée et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice "

Mme Legal donne d'ailleurs l'exemple d'un procès pénal pour exercice illégal de la médecine. L'ordre peut se porter partie civile c'est-à-dire qu'il est "contre" la personne jugée et demande des dommages et intérêts parce que celle-ci a porté atteinte à l'intérêt, à l'honneur de la profession.

Tutrice Stagiaire en UE7

Par Bayane.Kh le 16/02/2012 à 01h03 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Hyoide
Membre
Médecine Montpellier
Merci de ta réponse mais je ne comprend toujours pas : quand tu dis qu'il est contre la personne jugé, la personne jugé c'est le médecin ? ou la personne qui attaque le médecin ?
Par Hyoide le 16/02/2012 à 13h58 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Yasmina
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour,

Se porter partie civile, c'est se porter victime dans un litige. Je te rappelle que l'Ordre des médecins représente les médecins, et donc veille au respect de l'honneur de la profession (rôle moral de l'Ordre). Dans l'honneur de la profession, on considère bien sur au minimum la compétence des médecins inscrits à l'Ordre.

Prenons un exemple concret:

Requérir les conditions d'accès à la médecine est une obligation déontologique (diplôme, nationalité, langue française et moralité).
Tu es donc d'accord pour dire qu'un médecin qui ne respecterait pas l'une de ces conditions exerce illégalement la médecine? Comme l'Ordre est chargé de veiller aux respect de ces conditions, un médecin qui les violerait enfreindrait les obligations établies par l'Ordre.
L'Ordre des médecins est donc victime moralement de cette infraction: il va défendre l'honneur de la profession, et non pas le médecin qui lui est en faute.
Cette infraction que constitue l'exercice illégal de la médecine sera jugée par une juridiction pénale avec: le médecin comme accusé et l'Ordre qui pourra se porter victime/partie civile.


NB: il faut voir l'Ordre comme une personne morale. Si on ne respecte pas les obligations de l'Ordre, on porte atteinte à une personne morale qui est victime du non respect de son autorité.

C'est plus clair?

Tutrice Stagiaire d'UE 7
Teardrop

Par Yasmina le 16/02/2012 à 15h52 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Hyoide
Membre
Médecine Montpellier
Oui merci beaucoup c'est clair avec l'exemple maintenant !! :)
Par Hyoide le 16/02/2012 à 18h10 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Je relance, si un QCM nous dit : "Les médecins désirant exercer doivent s'inscrire au tableau de l'Ordre" .. Faut-il prendre en compte les médecins militaire, universitaires ou les médecins travaillant dans des institutions publiques comme la HAS ?

Merci aux tuteurs et aux tutrices de répondre à nos questions.
Signée, une P1 chiante qui pose beaucoup de questions caca

Par Gemey le 19/02/2012 à 20h41 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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babaorhum
Tuteur simple
Pharmacie Montpellier
Bonsoir,

La réponse serait vraie s'il y avait marqué "par principe" dans l'item, mais ce n'est pas le cas donc on fait appel à l'exception c'est à dire les médecins militaires et fonctionnaires, l'item est donc Faux.
Nous avons expliqué en séance le "par principe", "par définition", ou les cas "d'exception".

oeil

Baptiste Lacoustille - Tuteur stagiaire UE7

Par babaorhum le 19/02/2012 à 21h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Muchas gracias heureux

Merci aux tuteurs et aux tutrices de répondre à nos questions.
Signée, une P1 chiante qui pose beaucoup de questions caca

Par Gemey le 19/02/2012 à 21h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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