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[UE 7] introduction au droit | ... | regle de droit(Résolue)

Question

...
euxaristo
Membre
Pharmacie Montpellier
bonsoir,
"la regle de droit peut avoir un caractere relatif."
Est ce que vous pourriez donner la definition de "relaif"?
merci d'avance!

μείνε με την απορία άλλωστε

Par euxaristo le 14/02/2012 à 21h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
C'est-à-dire que, même si elle est générale et impersonnelle, la règle de droit peut parfois s'adresser à des sous catégories de population.

Ainsi au lieu de dire "toute personne ..." on va cibler plus spécifiquement un groupe de personne (par exemple les mineurs). Elle est donc relative, elle ne concerne plus toute la population mais un sous-ensemble de celle-ci.

Par contre, elle reste tout de même généralisée à toutes les personnes contenues dans ce sous-ensemble (dans mon exemple, tous les mineurs).

Tutrice Stagiaire en UE7

Par Bayane.Kh le 14/02/2012 à 23h29 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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