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[UE 7] Droit | Les bonnes pratiques | Obligatoires ou non ?(Tuteurs remerciés)

Question

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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Bonsoir , heureux


Je me demandais si les BP étaient obligatoires , car j'ai pris en notes "pr médecin : pas obligatoires par principe , n'altèrent pas la liberté de prescription" et après " bonnes pratiques : fabrication , production : ont une valeur règlementaire " .


donc je retiens quoi ? neutre


Mercii !!!! rire Bonne soirée ! lol
Par pharmap1 le 13/02/2012 à 19h23 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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jaGRAW
Tuteur simple
Médecine Montpellier
C'est un point important du cours mais tu fais des confusions, il existe en fait deux types de recommandations de bonnes pratiques :

- D'une part les Bonnes Pratiques de la HAS : ce sont des recommandations de bonnes pratiques cliniques (protocoles, comment orienter le patient en fonction de son profil clinique...). Par principe elles ne sont pas obligatoires.
- D'autre part les Bonnes Pratiques de l'AFSSAPS : ce sont des recommandations pour les produits de santé. Elles ont une valeur réglementaire et sont donc obligatoires.

Il ne faut donc pas confondre les deux qui ont à la fois un rôle et un statut différents !

NB : à ne pas confondre non plus avec les RMO (Références Médicales Opposables) qui ont pour but de maîtriser les dépenses de santé, elles ne sont pas obligatoires mais elles le deviennent quand elles sont signées par le médecin (elles ont valeur de contrat) qui s'engage vis à vis de l'Assurance Maladie et peut donc être sanctionné en cas de non respect de ces RMO.

Adrien
Tuteur Stagiaire UE 7

Par jaGRAW le 13/02/2012 à 21h29 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Ok merci beaucoup ! heureux

Mais en fait j'me pose cette question parce que j'ai vu un article sur le net où un gynécologue a été suspendu pendant 4 mois d'exercice parce qu'il proposait pas un dépistage du cancer du col de l'utérus à ces patientes ... confus

Donc ce serait une limite de ces BP ?

Merci en tout cas ! Bonne soirée ! rire
Par pharmap1 le 13/02/2012 à 21h57 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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olga
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Je pense que la c'est plutôt une autre faute par exemple par raport aux fait de donner des soins consciencieux et selon les savoirs actuels de la science, ou par exemple avec le "droit à la prévention". je pense pas que ce soit obligatoirement en lien avec les bonnes pratiques cliniques.
Par olga le 15/02/2012 à 23h30 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Yasmina
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Une petite précision, les RMO ne sont pas obligatoires en tant que règles de droit. Seules les Bonnes pratiques de l'AFSSAPS sont obligatoires en tant que règles de droit.

Les RMO sont obligatoires vis à vis des caisses d'assurance maladie puisqu'elles ont été signées en convention (en contrat) avec les CPAM. Il existe donc une sanction financière associée.

Tutrice Stagiaire d'UE 7
Teardrop

Par Yasmina le 16/02/2012 à 16h05 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Thank you all ! rire
Par pharmap1 le 16/02/2012 à 20h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Salut , Je relance ! heureux


Je voulais savoir quand un hôpital reçoit un malade ya les BP de l'Afssaps ET de la HAS qu'il s'appliquent? Ou bien seulement 1 des 2 ???



Merci ! rire
Par pharmap1 le 26/03/2012 à 20h07 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Si on enfreint les BP pour mettre en jeu le talent , on est hors la loi ? ( bien sur pas du genre des médecins d'avant qui étaient vraiment hors la loi ! ) lol
Par pharmap1 le 26/03/2012 à 20h08 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
bonsoir,

oui dans l'hôpital les deux s'appliquent puisqu'il y a une pharmacie interne et des consultations de médecins.

sinon je ne comprend pas ta deuxième question

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 28/03/2012 à 21h02 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Merci de m'avoir répondu .

Je reconnais ne pas avoir été très clair , je m'en excuse .

Je reformule : Sachant que y a des procédures dans les hôpitaux ,si j'enfreins une procédure pour pratiquer un acte dont j'ai les capacité mais qui ne fait pas parti du protocole , je peux être condamné ?

-->Genre le médecin fou à la Dr House qui respecte aucune règles mais qui soigne qd même , lui il peut être condamné (je sais c'est un film heureux )

Merci !

Je re -re formule pour être sur d'avoir été compris : Si j'enfreins une procédure dans le but d'aider le malade , je peux être condamné ou pas ?

Re-Merci ! heureux
Par pharmap1 le 28/03/2012 à 22h23 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Dexter
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonsoir!

Juste pour info, Dr House devrai être en taule depuis le premier épisode, ne serai-ce que pour l’étique qu'il ne respecte jamais ^^



En gros, a l'hopital, t'as des protocole a suivre très souvent, mais il arrive (aussi trés souvent) qu'on fasse des raccourcis (aussi bien AS qu’infirmier que médecin), et il y a une parti de la loi qui s'appelle l'ordre négocié qui permet que toute ces personnes n’aillent pas devant un tribunal!

Apres tout dépends du geste que fais, encore une fois, si tu décide d'amputer une jambe sur simple supposition (en mode Dr House) et que tu t'es planté, l'ordre négocié risque de pas beaucoup te couvrir...

Enfin, les procédures comme tu dis, sont la pour aider le malade, pas besoin de les enfreindre rire et les geste "dont tu as les capacités" mais qui ne font pas parti du protocole ont quand même peu de chance de soigner le patient si c'est pas prévu dans le plan de traitement, tu vois? oeil

Bonne soirée
Par Dexter le 30/03/2012 à 21h39 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Okay ! merci ! rire
Par pharmap1 le 31/03/2012 à 13h24 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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