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[UE 7] Droit | ... | Droit de la santé - Droit à la santé (Tuteurs remerciés)

Question

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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Hello j'ai une question bête mais quelle distinction entre ses deux termes?

Merci heureux

C'est l'histoire d'un oiseau qui marche, marche, marche jusqu'à être crevé.. Il s'arrête et dit :"J'suis con, j'sais voler" --'

Par Gemey le 12/02/2012 à 11h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Lorenzo
Tuteur simple
Médecine Montpellier

Bonjour,

Le droit de la santé est un droit mixte qui représente l'ensemble des règles juridiques appliquées aux personnels, usagers, institutions et actions de santé. Grossièrement, c'est le droit qui réglemente tout ce qui découle de l'action de soin, de la législation relative aux conditions d'exercices des praticiens de santé, relations entre soignants et patients, fonctionnement des établissements de santé publics, des institutions administratives en matière de santé etc. C'est une compilation de règles.

Le droit à la santé est un droit constitutionnel, subjectif, garanti par l'OMS. Il représente le droit fondamental à pouvoir bénéficier de prestations de santé, sur un pied d’égalité. C'est un droit que l'on reconnait aux individus.

J'espère avoir pu t'être utile.
Bon dimanche.

Tuteur stagiaire UE7

Par Lorenzo le 12/02/2012 à 12h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Merci pour cette aide utile heureux

Donc on peut dire que le droit de la santé est un droit objectif et que le droit à la santé est un droit subjectif non?

C'est l'histoire d'un oiseau qui marche, marche, marche jusqu'à être crevé.. Il s'arrête et dit :"J'suis con, j'sais voler" --'

Par Gemey le 12/02/2012 à 12h04 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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jaGRAW
Tuteur simple
Médecine Montpellier
C'est ça, pour plus de détails tu peux regarder ma réponse à une question similaire sur cette page : http://www.lafed-um1.fr/faq-afficher-3042.html
(si ça peut t'apporter un petit complément à la réponse de Lorenzo heureux )

Adrien
Tuteur Stagiaire UE 7

Par jaGRAW le 12/02/2012 à 12h16 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Ahh super ! Merci beaucoup heureux

C'est l'histoire d'un oiseau qui marche, marche, marche jusqu'à être crevé.. Il s'arrête et dit :"J'suis con, j'sais voler" --'

Par Gemey le 12/02/2012 à 12h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Salut !
Je relance ici prck j'ai 3 dernières questions (ça fait peur ms c'est pas bien long ^^):
-Peut-on dire que le Droit de la Santé est un droit objectif et constitutionnel ?
-De plus, dans la partie "3 Grands principes de droit de la santé en France", on inclue une sous partie "Droit à la protection de la santé (Droit à la santé)". Cela veut-il dire que le Droit à la Santé (=notamment droit à la prévention, à l'égal accès au soin, à la continuité des soins) est inclus dans le Droit de la Santé ?
-Enfin, est-il correct de dire que l'Etat a la charge d'organiser le Droit à la Santé, et que pour ce faire il met en place le Droit de la Santé ?
Merci d'avance !! heureux

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 08/04/2012 à 17h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Lorenzo
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour Nimois,

Je pense que toutes ces notions sont assez clairement détaillées dans le diapo de Mme Legal, mais je vais quand même les reprendre.

Le droit à la santé est un droit constitutionnel, subjectif, qui est à la charge de l'État (et en cela il se doit d'organiser des actions pour promouvoir, préserver ou rétablir la santé).
Dans le cours de droit, il a été fait mention du fait que pour pouvoir se prévaloir d'un droit subjectif, ce droit subjectif doit être consacré (ou reconnu) par un droit objectif (en l'occurrence, par exemple le droit à la protection de la santé que tu énonces).

J'espère avoir levé l'incompréhension qui était la tienne.
Joyeuses Pâques :)

Tuteur stagiaire UE7

Par Lorenzo le 09/04/2012 à 15h46 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Salut Lorenzo !

-Donc, pr ma première question, j'en déduis que Oui, le Droit de la Santé est Constitutionnel puisqu'il apparaît ds la Constitution.
-Pr ma 2nde question, la réponse est : Oui : le droit à la santé fait partie du droit de la santé puisqu'il est reconnu par ce dernier.
-Et enfin, pr ma 3ème question, cette phrase insérée dans une copie : "l'Etat a la charge d'organiser le Droit à la Santé, et pour ce faire il met en place le Droit de la Santé" est bel et bien correcte.

Arrêtes-moi si qql chose ne va pas, sinon tout est bon ! heureux

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 09/04/2012 à 16h02 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Lorenzo
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour Nimois,

Pour la Q1, c'est bien ça.
Pour la Q2, je ne dirai pas qu'il en fait partie intégrante mais qu'il est reconnu ou consacré par celui-ci.
Pour la Q3, je dirait plutôt, l'État reconnait le droit à la santé qui'il se doit d'organiser. Ce droit revêt un caractère obligatoire à partir du moment où il est consacré par le droit de la santé (ex: droit à la protection de la santé).

Voilà :)

Tuteur stagiaire UE7

Par Lorenzo le 09/04/2012 à 16h16 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Super !
Passe une bon fin d'aprem ! rire

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 09/04/2012 à 17h37 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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