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[MAPS] Brevet et Génériques - LeGal | ... | Protections AMM et différence AMM-brevet(Tuteurs remerciés)

Question

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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Bonsoir ,

Concernant la protection du dossier, le cours dit :"Protection des données du dossier pendant 8 ans à partir de la date de délivrance de l'AMM [...] Période d'exclusivité commerciale de 10 ans à partir de la date de délivrance de l'AMM" Pour ça j'ai pas très bien compris, sa veut dire que pendant 8 ans on protège les infos puis quand elles sont dévoilé faut attendre encore 2 ans pour lancer le générique dans le commerce?

Ensuite c'est dit : "A ne pas confondre avec la protection par brevet et CCP" sa par contre si vous pouviez m'expliquer ce serait cool.

Merciii

Le jour du concours, à l'épreuve de PB, pour la séno-anatomie : on a le droit de prendre une règle et de se mesurer soi-même les dimensions entre les seins au lieu de les apprendre? ou c'est de la triche vis-à-vis des hommes? ^^'

Par Gemey le 06/02/2012 à 19h33 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Pour ta première question, c'est tout à fait ça: entre l'autorisation d'accès aux données du dossier d'AMM et celle de mise en vente de génériques, il y a bien 2 ans pendant lesquels l'industriel concurrent (par exemple) doit attendre avant de mettre en circulation son générique.

Ensuite, la phrase du cours que tu cites fait référence au fait que la protection offerte par l'AMM est ADMINISTRATIVE tandis que celle offerte par le brevet+CCP est INDUSTRIELLE, donc même si elles semblent se recouper il ne s'agit pas de la même chose!
(j'ai d'ailleurs répondu à une question d'un de tes collègues à ce sujet qui t'aidera peut être à y voir plus clair si cette réponse ne suffit pas)

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 08/02/2012 à 00h34 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Super ! Mercii Quentin heureux

Le jour du concours, à l'épreuve de PB, pour la séno-anatomie : on a le droit de prendre une règle et de se mesurer soi-même les dimensions entre les seins au lieu de les apprendre? ou c'est de la triche vis-à-vis des hommes? ^^'

Par Gemey le 08/02/2012 à 14h02 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Salut !
Juste qql précisions if possible :
-Au bout de 8 ans à compter de l'obtention de l'AMM (et non du dépôt du brevet si je ne me trompe pas c'est ça ?), le labo génériqueur (par ex) peut constituer son dossier
-Au bout de 10 ans, il peut obtenir une AMM grâce aux études faites pdt ces 2 ans
-Au bout du brevet (ou brevet+CCP), soit 20 ans par exemple à compter du dépôt du brevet (et non de l'obtention de l'AMM de la spé princeps c'est ça ?), il peut commercialiser son générique
On est tout bon ou pas du tout ? heureux

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 10/03/2012 à 11h05 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Alors alors :
- au bout de 8 ans à compter de l'obtention de l'AMM effectivement, le labo génériqueur (par exemple) peut avoir accès aux données du dossier d'AMM de la spécialité princeps.

- au bout de 10 ans post obtention de l'AMM, des génériques peuvent à leur tour obtenir des AMM grâce aux études faites entre 8 et 10 ans post obtention d'AMM par le princeps.

- il faudra attendre à la fois la fin du brevet (+ CCP si celui-ci a été demandé), soit 20 ans par principe après la date de dépôt du brevet jusqu'à 15 ans après la date d'obtention de la première AMM par le princeps s'il y a CCP, et attendre la période de 10 ans post AMM avant que le concurrent puisse fabriquer industriellement et mettre sur le marché son générique.

rire

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 24/03/2012 à 13h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
En fait pr les histoires de
-20 ans après dépôt brevet + 5 ans ac CCP (ms 15 max après fin AMM)
OU
-10 ans après fin AMM
On prend ce qui nous arrange = le plus long hein EN TERME D'EXCLUSIVITE COMMERCIALE ? langue Je veux dire par là : pour un AMM obtenu rapidement, la 2nde condition sera "inutile" car de toute façon la 1ère protègera + lgtps. Alors que si l'AMM met genre 15 ans à être obtenue et bien finalement c'est plutôt les 10 ans post AMM qui servent ?
rire

Par contre, ds une autre rép, je n'ai pas compris : tu dis : "Essais au bout de 8 ans après l'AMM, alors que pour le brevet c'est 25 ans après la demande de brevet !"
Mais on vient de dire qu'il étaient possibles entre 8 et 10 ans post AMM ?

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 29/04/2012 à 22h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Pour l'exclusivité commerciale c'est ça, mais le brevet assure aussi d'autres "privilèges" comme l'exclusivité concernant tous les actes de fabrication par exemple.

Et oui, je voulais dire que les durées pour le brevet sont en post demande de dossier en règle générale pour les 20 ans, ou alors 15 ans post première AMM mais les essais ne concernent pas le brevet mais l'AMM rire

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 29/04/2012 à 23h57 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Dernier truc si possible (pr être sûr) : soit cette situation :
-Dépôt brevet (+ on a CCP) => je l'appelle date 0
-AMM obtenue à 10 ans
-Tests pr GNR débutent à 18 ans
-AMM GNR obtenu à 20 ans
-Pendant 5 ans les génériqueurs ont l'AMM et ils se tournent les pouces jusqu'à 25 ans c'est ça ? Pas de permis de fabriquer ni rien n'est-ce pas ?
Mercii !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 30/04/2012 à 00h05 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Je suis plutôt d'accord avec toi mais je pense que l'AMM ne peut être obtenue véritablement pour les génériques qu'après la fin du brevet + CCP (mais je n'en suis pas sur à 100%) rire

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 30/04/2012 à 01h34 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ah ok merci ^^
Bon je m'adapterai au QCM je pense (Ordre Négocié d'Anselm Strauss haha)

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 01/05/2012 à 00h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ah et aussi, tu sais si ts les médocs peuvent potentiellement avoir le brevet ?

Prck en réfléchissant 2 sec (oui ça arrive parfois en PACES), je comprends pas l'exception des méthodes destinées au trt ou au diag sur le corps humain ou animal. Ca concerne pas les médocs si ? Prck justement ils ont pr but de traiter le corps ou d'avoir des prop diagnostic dc qql chose bug j'ai l'impression ...

M'rci !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 02/05/2012 à 16h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Alors d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle qui gère les brevets en France) :

"Ne sont pas brevetables les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal. Cette disposition ne s'applique pas aux produits, notamment aux substances ou compositions, pour la mise en oeuvre d'une de ces méthodes".

Du coup, je suppose que ces "produits" dont ils parlent sont les médicaments.


Après, je ne suis pas sur que TOUS les médicaments puissent être brevetés malgré tout (ex: les hormones extraites, non recombinantes, même si je ne suis pas sûr qu'il y en ait encore bcp à l'heure actuelle...)

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 11/05/2012 à 17h00 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nanou
Membre
Médecine Nîmes
Ba n'empeche c'est exactement c'que j'avais demander et on avait pas su me répondre sur le coup !

Donc super merci quentin :)
Par Nanou le 13/05/2012 à 15h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ah ben forcément si on nous coupe la moitié de la citation ... langue

Heureusement que t'étais là !
Super ! heureux

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto' "

Par Nimois le 13/05/2012 à 16h20 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Je relance, j'ai une question (Non, jure ! ^^)

Si on a un item qui dit :
"L'exclusivité commerciale d'une spécialité princeps dure 10 ans" : Faux non? si on prend en compte les médoc orphelin
"En principe, l'exclusivité commerciale dure 10 ans" Là c'est vrai, hein?
"Le brevet dure 20 ans" Vrai ou faux? (on prend en compte les médoc orphelin?)

J'fais trop la fille stressée en sortant des hypothèses d'item, mais bon vaut mieux prévenir que guérir ^^
Mercii !

Le jour du concours, à l'épreuve de PB, pour la séno-anatomie : on a le droit de prendre une règle et de se mesurer soi-même les dimensions entre les seins au lieu de les apprendre? ou c'est de la triche vis-à-vis des hommes? ^^'

Par Gemey le 16/05/2012 à 00h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Mme Le Gal ne cherche pas à vous piéger normalement (ou alors elle ne le fait pas exprès langue ) donc je pense qu'elle précisera dans ces items les "en règle générale", "par principe", "par définition", "toujours", "dans tous les cas" etc. quand l'item le nécessite, surtout qu'elle a préparé les séances de Droit avec nous donc on lui a bien dit quand on trouvait qu'il fallait rajouter un "par principe" etc. rire

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 16/05/2012 à 01h08 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Finalement, je l'aime bien Cécile ^^

Merci Quentin heureux

Le jour du concours, à l'épreuve de PB, pour la séno-anatomie : on a le droit de prendre une règle et de se mesurer soi-même les dimensions entre les seins au lieu de les apprendre? ou c'est de la triche vis-à-vis des hommes? ^^'

Par Gemey le 16/05/2012 à 01h10 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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