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[MAPS] Brevet et Génériques - LeGal | Brevet | Conditions d'obtention du brevet - Différence AMM et Brevet-CCP(Résolue)

Question

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chika01
Membre
Médecine Montpellier
SALUT j'ai plusieurs qestions:
-Le brevet peut etre obtenu par une procedure national cad que dans ce cas n'est valable que dans le pays dans lequel on l'a déposé
Alors dans ce cas pourquoi les conditions d'obtention du brevet sont la nouveauté au niveau internationnal et non pas nationale
triste
-Legal dit que la protection par AMM est administrative donc pourquoi elle offre une exclusivitéé commerciale de 10 ans (c'est pas de l'ordre administratif c'est plutot de l'ordre du brevet non?) vertige
Le me suis un peu melangé les pinceau de l'aide svp choc
Par chika01 le 04/02/2012 à 18h03 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
==> Alors, certes le brevet répond au principe de territorialité, c'est à dire qu'il n'est valable que pour le territoire pour lequel il a été déposé (on a donc une protection nationale).
Cependant, on peut avoir une procédure européenne voir internationale permettant le dépôt du dossier dans de nombreux pays même s'il y aura obtention d'un brevet par territoire puisqu'il n'y a pas de brevet universel à l'heure actuelle mais à la limite, si je ne dis pas de bêtises, des brevets européens au maximum.
Je pense que cela peut expliquer le fait que le principe de "nouveauté" de l'invention à breveter doive être à l’échelle internationale.

Peut être aussi que le produit doit vraiment être nouveau donc même si aucun brevet n'a été déposé par exemple en France pour un produit américain, puisque ce dernier existe quelque part dans le Monde, on ne peut plus vraiment parler de nouveauté.

Je demanderai confirmation aux enseignants sur cette question...


==> L'AMM offre une protection ADMINISTRATIVE et le brevet et le CPP une protection INDUSTRIELLE. Il est vrai que le cours donne l'impression que les deux se recoupent un peu sur le point de l'exclusivité/le monopole commercial mais l'AMM empêche l'obtention d'une AMM par un médicament générique avant 10 ans alors que le brevet+CCP empêche la production industrielle de ce générique pendant 20 ans (voir 25 avec le CCP).

Voila, j'espère avoir éclairci correctement ces quelques points pour toi.

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 08/02/2012 à 00h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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bambino
Membre
Médecine Montpellier
je relance , donc le CCP est un élément qui est surtout fait pour protéger le médicament au niveau international étant donné qu'il l'est déjà au niveau national( ou communautaire) par l'AMM ( que ce soit administratif ou commercial ca revient à la même chose au final non ? )
Par bambino le 10/03/2012 à 18h23 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Je ne pense pas que tu puisses faire ce raccourci car tu peux obtenir un CCP par procédure nationale si ton brevet n'a été obtenu que dans un seul pays.
Encore une fois, l'AMM et le brevet + CCP n'offrent pas le même type de protection, seul le brevet+CCP par exemple permet une action en contrefaçon pour défendre l'invention breveté !

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 24/03/2012 à 12h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Salut !


Je ne comprends pas cette partie du cours
"-> Attention à la protection des données
du dossier d’AMM de la spécialité princeps:
 Protection des données du dossier pendant 8 ans à partir de
la date de délivrance de l’AMM du princeps
 Période d’exclusivité commerciale de 10 ans à partir de la
date de délivrance de l’AMM du princeps (11 ans pour
nouvelle indication, 12 ans pour médicament orphelin
pédiatrique)
 A ne pas confondre avec la protection par brevet et CCP
 Dispositif
supplétif (sauf accord entre industriels"

Moi j'ai compris brevet 20 ans + CCP (5ans) ---> Industriel

AMM : protège données pdt 8ans --> Administratif


Ma question est pourquoi elle ns rajoute " période d'exclusivité commerciale de 10 ans à partir de la date de délivrance d'AMM" ? ça sort d'ou , enfin c'est grâce à quoi cette protection ? Le Brevet ?


Voila merci et dsl du post un peu brouillon , cela traduit ce qu'il se passe ds ma tête xD
Par pharmap1 le 21/05/2012 à 16h22 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
En plus de la protection du dossier d'AMM empêchant des génériques d'y faire référence pendant 8 ans, l'AMM offre une période d'exclusivité commerciale de 10 ans en parallèle de celle offerte par le brevet (qui n'est pas obligatoire, contrairement à l'AMM dans la majorité des cas).

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 21/05/2012 à 16h41 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Ahhh Ok dc la protection du brevet et de l'AMM se chevauchent ?


Ah j'allais oublier un truc , concernant le droit à la substitution , je ne vois pas ce que veut dire la prof par :

->Conditions : entre les spécialités d'un même grp générique"


Merci bcp quentin ! =)
Par pharmap1 le 21/05/2012 à 16h50 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
C'est ça rire

Quant aux "groupe générique", en fait, ce sont des groupes formés d'un princeps et de tous ses génériques. Lors de la substitution, le pharmacien choisira parmi les différents génériques du princeps pour le dispenser à son client.

En général, un pharmacien achète tous les génériques d'une même firme pharmaceutique, mais ce n'est bien sûr pas une obligation.

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 21/05/2012 à 22h04 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Ah du coup comme elle l'a écrit ds le cours , ça m'embête , je l'aurais plutôt formulé comme ça : "Entre les génériques d'une même spécialité " et pas "entre les spécialités d'un même groupe générique" , je sais pas si tu vois ce que dire ! heureux

comme elle l'a formulé ds le cours j'avais compris que tu pouvais substituer des spécialités entre eux ! confus

Tkt j'ai compris ce que tu m'as dit mais si on avait un item "la substitution peut avoir lieu entre les spécialités d'un même grp générique" , j'aurais lu jusqu'à "entre les spécialités " et j'aurais mis faux ! caca
Par pharmap1 le 22/05/2012 à 10h10 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Attention, j'ai l'impression que tu confonds "spécialité" et "princeps" ==> une spécialité peut être un princeps ou un générique !!! Cela définie juste une catégorie de médicament qui s'oppose notamment aux différentes préparations.

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 24/05/2012 à 00h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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pharmap1
Membre
Pharmacie Montpellier
Aaaaahhhh jpensais que spécialité = forcément princeps , tout s'explique ! rire

Merci !
Par pharmap1 le 25/05/2012 à 22h29 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nanou
Membre
Médecine Nîmes
Coucou je relance !

" L'AMM offre une protection ADMINISTRATIVE et le brevet et le CPP une protection INDUSTRIELLE. Il est vrai que le cours donne l'impression que les deux se recoupent un peu sur le point de l'exclusivité/le monopole commercial mais l'AMM empêche l'obtention d'une AMM par un médicament générique avant 10 ans alors que le brevet+CCP empêche la production industrielle de ce générique pendant 20 ans (voir 25 avec le CCP)."

Mais enft sa se rejoint si ya pas de CPP
Imaginons qu'un labo géné n'a pas fait de demande de CCP, au final la protection industrielle qu'offre le brevet s'écoulera en meme temps que la période d'exclusivité commerciale offert par l'AMM..
sa fait:
0 ans : dépot BV
10 ans : obtention AMM (cas le + général)
20 ans : fin d'exclusivité commercial offert par l'AMM et fin de protection industrielle du BV

donc au final les dates tombent en meme temps, si ya pas de CPP on peut dire que c pareil
non?

merci :)
Par Nanou le 27/05/2012 à 14h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Au niveau de l'exclusivité commerciale, oui, pour cet exemple où l'AMM est obtenue à 10 ans en tout cas. Mais l'AMM n'offre pas un monopole de production, contrairement au brevet + CCP !

Ce qu'il faut noter, c'est que le brevet existe pour des inventions très diverses plus ou moins éloignées du médicament, contrairement à l'AMM qui est un dispositif spécialisé. Du coup, ça explique en partie pourquoi il peut y avoir redondance entre les protections offertes par chacun.

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 28/05/2012 à 14h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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