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[UE 6] def du médoc | requalification d'un produit | pb avec notion de maladie(Résolue)

Question

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chika01
Membre
Médecine Montpellier
salut
si un produit de frontiere a des indices implicites comme quoi c'est un médoc du genre dessin d'un genou bandé, notice.... mais qu'il ne cite pas de maladie est ce qu'il est requalifié?
C a dire est ce que pour la notion par présentation c'est obligé que le produit parle d'une maladie pour être requalifié ou les indices implicites suffisent.
Par chika01 le 03/02/2012 à 14h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Hatice
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !
Pour répondre à la définition de "médicament par présentation", le produit peut présenter des indications explicites (la notice, la publicité, les informations présentes sur le conditionnement etc. qui revendiquent des propriétés curatives ou préventives.)
Mais, il y a eu une évolution de la législation et dorénavant, si le produit présente des indications implicites (la forme galénique qui ressemble à un médicament, le nom du produit etc.) alors il sera là aussi requalifié en médicament.

Donc, même s'il n'y a pas écrit sur la notice ou le conditionnement que le produit permet de soigner ou de prévenir une maladie, s'il y a un indice qui peut laisser penser que c'est le cas (comme l'exemple du genou bandé), il devra être requalifié.

J'espère avoir été claire, n'hésite pas à redemander sinon.

Lucie - Tutrice Stagiaire UE6 et MAPS
"Ce n'est qu'en essayant continuellement, que l'on finit par réussir ou, en d'autres termes : plus ça rate, plus on a de chance que ça marche..."

Par Hatice le 03/02/2012 à 19h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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chika01
Membre
Médecine Montpellier
en fait c'est que mme Legal dit quand elle parle de la notion de maladie: " si on ne renvoie pas à une maladie y aura pas requalification, pour qu'il y est une requalification faut que produit se réfère à une maladie"
C'est pour ça que je comprend pas, car si il se réfère à une maladie c'est que c'est explicite et donc si on a juste quelques indices implicites mais que le produit ne renvoie pas à une maladie on ne peut pas le requalifier. vertige
je sais pas si tu vois ce que veux dire?
Par chika01 le 04/02/2012 à 01h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Hatice
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Oui, pour être qualifié de "médicament par présentation", il faut que le produit renvoie à une maladie.
Et en cela, on prend aussi en compte les informations implicites : si tu es enrhumé et que tu trouves un produit qui a sur sa boîte un type en train de se moucher, et que ce produit se prend par voie nasale plusieurs fois par jour, même s'il n'y a pas écrit explicitement que ton produit permet de soigner le rhume, inconsciemment tu vas penser que si.
Donc dans cet exemple (un peu caricatural), ton produit ne renvoie pas directement à une maladie mais il y fait fortement référence de façon implicite, donc ce sera pris en compte par les juges pour le requalifier ou non.
Tu comprends mieux ?

Lucie - Tutrice Stagiaire UE6 et MAPS
"Ce n'est qu'en essayant continuellement, que l'on finit par réussir ou, en d'autres termes : plus ça rate, plus on a de chance que ça marche..."

Par Hatice le 06/02/2012 à 16h53 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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chika01
Membre
Médecine Montpellier
ok,paske j'avais buger sur sa dernière phrase que je vous ai citer,donc en fait legal se contredit car au début elle nous que l'implicite suffit pour requalifier et aprés elle dit que si ya pas de mention de maladie ya pas de requalification.
Par chika01 le 14/02/2012 à 11h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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QuentinSamaran
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Non non, elle ne s'est pas trompée (elle ne se trompe jamaaaais langue ) : les informations implicites suffisent dans le sens où elles correspondent bien à une maladie, qui peut être n'importe quoi (ce que t'as bien expliqué Lucie)
si on prend un exemple du cours : le coup du spray avec le genou bandé --> on peut penser à une entorse ou à un problème articulaire, etc. Alors que ce n'est pas dit clairement sur le produit.

Mais, et elle le dit bien, pour requalifier un produit frontière en médicament par des indices implicites, il faut un faisceau d'arguments / de preuves / d'indices : donc tu peux avoir deux indices implicites mineurs qui ne te (enfin aux tribunaux ou à l'ANSM) permettront pas forcément de requalifier ton produit.
Et dans ton faisceau d'indices, il faut effectivement qu'au moins un puisse faire penser à une maladie, quelle qu'elle soit, pour permettre la requalification !

-- Tuteur stagiaire en UE 6 et MAPS sur le site de Médecine Montpellier --

Par QuentinSamaran le 22/02/2012 à 11h21 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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