ISO
Vous êtes ici : La Féd' > FAQ ( Questions/Réponses ) > Affichage d'une question de la FAQ
Flash info :


BIENTOT EN PACES ?


Des questions ?
Toutes les infos ici !!!

Affichage d'une question de la FAQ

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

[UE 7] intro au droit | definition coutume | coutume a une valeur de droit?(Résolue)

Question

...
sisi
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour,

Juste une petite précision sur la coutume :Dans le cours il y a écrit que la coutume a valeur de règle de droit. Mais elle a seulement cette valeur pour "les protagonistes" non? pas pour tout le monde? car c'est pas obligatoire si?
Par sisi le 02/02/2012 à 09h45 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Bonjour,

alors oui et non.
La coutume a valeur de règle de droit en effet parce qu'elle est pensée comme obligatoire par "les protagonistes" (c'est une règle qu'on croit tous être une loi écrite alors qu'elle est simplement issue d'habitudes anciennes et répétées).
Donc elle est dans tous les cas pensée comme obligatoire (puisque on crois que c'est une loi rire ).

Ensuite, lorsque que tu dis qu'elle n'a valeur de droit que pour les protagonistes et pas pour tous, en effet, mais "les protagonistes" ça peut très bien être tous les français... De plus souvent cette source non écrite est reprise dans le droit écrit, elle est donc véritablement obligatoire pour tous alors rire .

Je ne sait pas si c'est très clair? J'espère avoir répondu à ta question heureux .

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 02/02/2012 à 16h09 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Bonjour,

alors oui et non.
La coutume a valeur de règle de droit en effet parce qu'elle est pensée comme obligatoire par "les protagonistes" (c'est une règle qu'on croit tous être une loi écrite alors qu'elle est simplement issue d'habitudes anciennes et répétées).
Donc elle est dans tous les cas pensée comme obligatoire (puisque on crois que c'est une loi rire ).

Ensuite, lorsque que tu dis qu'elle n'a valeur de droit que pour les protagonistes et pas pour tous, en effet, mais "les protagonistes" ça peut très bien être tous les français... De plus souvent cette source non écrite est reprise dans le droit écrit, elle est donc véritablement obligatoire pour tous alors rire .

Je ne sait pas si c'est très clair? J'espère avoir répondu à ta question heureux .

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 02/02/2012 à 16h10 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
sisi
Membre
Médecine Nîmes
Merci beaucoup heureux elle est obligatoire donc heureux
j'avais vraiment mal compris alors^^
Par sisi le 02/02/2012 à 18h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Thomasamiel
Membre
Pharmacie Montpellier
Salut je me permets de relancer.

Est ce que la coutume peut prendre le pas sur la loi quand il s'agit de la Santé?

Exemple : Une coutume religieuse comme la circoncision ( à visée non médicale ) s'oppose aux lois de bioéthique et notamment la notion d'inviolabilité du corps humain non?

Est ce que ça rend l'acte automatiquement illégal ?

Merci les potes! bises
Par Thomasamiel le 04/02/2012 à 15h37 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonsoir,

Alors déjà, en France en tout cas, tu ne peux pas parler de la circoncision comme d'une coutume mais plutôt d’un rite religieux.

La coutume est un "comportement répétitif et ancien dont les protagonistes pensent qu'il a valeur de règle de droit".
En France, cet acte n'est pas pratiqué à assez grande échelle pour que l’on puisse parler de coutume, comparativement au changement de nom de famille pour la femme mariée tu vois?
Ca pourrait être le cas si on parle d'un pays musulman par exemple où c'est un acte largement, si ce n’est systématiquement, pratiqué.

Dans tous les cas la coutume ne peut aller à l’encontre de la loi sauf si celle-ci le prévoit explicitement (ce qui n’est pas le cas pour la circoncision, contrairement aux combats de coq par exemple).

Ensuite, concernant la pratique de la circoncision en France, c'est une tolérance que l'on accorde par rapport au principe de non atteinte à l'intégrité du corps humain.
C'est également le cas pour le perçage des oreilles et la pose d’implants mammaires, qui portent eux aussi atteinte à l'intégrité du corps pour des raisons non médicales.

On la tolère en tant que rite religieux même si en théorie c'est effectivement illégal (sauf raison médicale dans certains cas chirurgicaux précis comme le phimosis).
Par contre, différents types de plaintes peuvent être posées par la suite et le médecin n'est jugé responsable que si l’un des deux parent n’a pas donné son autorisation.
(l'enfant peut porter plainte pour atteinte à son libre arbitre par exemple).


Je tiens à préciser que cet exemple est absolument en dehors du cadre du cours , cette explication (validée par Mme Legal) n'est donc la que pour ta compréhension personnelle.

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 07/02/2012 à 22h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
De plus j'aimerai ajouter une petite précision sur la première question, car visiblement je me suis mal exprimée: ce n'est pas obligatoire "légalement" (ce n'est pas inscrit dans la loi écrite si tu veux)! Les gens (les protagonistes, ceux qui l'applique) pensent que c'est obligatoire.

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 09/02/2012 à 19h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Salut ! Je relance : un truc me gène :
Les coutumes ont valeur de règle de droit (supposons que les 2 cdts soient remplies). De plus, les usages et adages sont des coutumes n'est-ce pas ?
Or Mme Legal dit explicitement que le fait que "la femme, à son mariage, prend le nom de son mari" est une simple règle d'usage, ce n'est pas une règle de droit. Pourtant c'est une coutume ...
Du coup ça m'a un peu perdu ^^
Merci de bien vouloir m'aider !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 19/03/2012 à 21h46 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
valeur de regle de droit ne veux pas dire etre une regle de droit.

Les coutumes ont valeur de regle de droit aux yeux des gens qui les appliquent

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 20/03/2012 à 23h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

( Retour aux questions de la catégorie )

( Retour à la page d'accueil de la FAQ )

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

Navigation

( Retour à l'accueil )

Les 5 dernières questions

Connexion - Accueil - Inscription

Les 5 dernières news