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[UE 7] Introduction au droit | Déontologie | Chambres disciplinaires.(Résolue)

Question

...
iAntho
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour, dans son cours, mme légal dit a un moment : "les chambres disciplinaires sont au niveau du conseil régional" mais pourtant la chambre disciplinaire nationale d'appel est bien au niveau national non? et la chambre disciplinaire de première instance au niveau régional? merci . . .
Par iAntho le 01/02/2012 à 14h07 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Bonjour,

eh bien oui, tu as tout compris c'est exactement ça oeil Quand elle dis "chambres disciplinaires" c'est identique à "chambres disciplinaires de première instance", sinon elle précise "d'appel" en général rire (c'est juste une facilité de langage).

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 02/02/2012 à 16h15 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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