ISO
Vous êtes ici : La Féd' > FAQ ( Questions/Réponses ) > Affichage d'une question de la FAQ
Flash info :


BIENTOT EN PACES ?


Des questions ?
Toutes les infos ici !!!

Affichage d'une question de la FAQ

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

[UE 7] Intro au droit/Textes de droit | ... | Différence Projet de loi et Ordonnances du gouvernement(Résolue)

Question

...
seb
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour,

J'ai du mal à saisir la différence nette (si tant est qu'elle existe...) entre Projet de Loi et Ordonnances du gouvernement.

En effet, Mme LE GAL dit que les ordonnances, c'est pour aller plus vite, je cite ce qu'elle dit à l'oral : "prises lorsque la procédure législative est trop longue et que l'on souhaite une rapidité"...

Or, si ces ordonnances doivent obtenir l'autorisation du Parlement, avec possibilité de ratifications (elle le dit...), où est la rapidité car on n'évite pas la navette parlementaire ???

Merci de m'éclairer !!!

seb

Par seb le 31/01/2012 à 16h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
jaGRAW
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour,

En fait, en ce qui concerne les ordonnances du gouvernement, la ratification par le parlement ne se fait qu'a posteriori de leur publication.

Ceci permettra donc en effet au gouvernement de publier "directement" ces ordonnances, alors qu'un passage par un projet de loi nécessiterait un vote au parlement (même si pour les ordonnances la ratification se fera par la suite) et donc des délais parfois longs et non souhaités.

(Explication hors-cours : [Pas à savoir !] pour l'autorisation du parlement au sujet des ordonnances, il s'agirait en fait d'autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances dans des domaines donnés et pour une durée donnée, et pas de l'autoriser précisément à prendre une ordonnance en particulier, d'où je pense la phrase du cours "Après autorisation du Parlement". L'ordonnance pourra donc être directement publiée si elle respecte ces conditions de domaine et de durée, et il s'ensuivra plus tard une ratification par le parlement.)

Voilà, j'espère que c'est plus clair, sinon dis moi rire

Adrien
Tuteur Stagiaire UE 7

Par jaGRAW le 01/02/2012 à 17h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Je relance, (et au passage merci jaGRAW de ton explication qui m'a aussi aidée) :

J'voulais savoir si une ordonnance du Gouvernement avait besoin d'une promulgation par le Président (bien manger c'est le début du bonheur ^^) ?

D'ailleur c'est quoi la différence entre ratification et promulgation (oui j'ai demandé à Larousse) parce que si on adopte une loi c'est qu'on la rend obligatoire non? Parce que dans les traités il est dit :"ratification par une loi ou président pour que le traité devienne obligatoire"....

Bref c'est assez flou tout ça confus Merci d'avance

Merci aux tuteurs et aux tutrices de répondre à nos questions.
Signée, une P1 chiante qui pose beaucoup de questions caca

Par Gemey le 16/02/2012 à 15h20 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
CarolineP.
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !

Pour les ordonnances du gouvernement , je ne pense pas qu'une promulgation par le Président soit necessaire . Mais ce n'est pas à savoir , tu apprends les 3 lignes du cours et ça suffit heureux

Pour t'aider voici les définitions de ce cher Wikipédia , MAIS !! CE N EST ABSOLUMENT PAS A SAVOIR !!
Mme Legal nous a bien précisé qu'il falait savoir ce qu'il y avait dans le cours et ne pas aller au-delà , en précisant qu'elle avait volontairement simplifié des notions ( on est en filières santé , pas en droit ! ) .


"En droit international, le terme "ratification" désigne la procédure par laquelle un Traité international, signé par le Chef d’État, le Premier ministre ou le Ministre des affaires étrangères (seules personnes habilitées à signer), est soumis au Parlement pour approbation. En règle générale, le Traité ne peut entrer en vigueur qu'après sa ratification.


En droit public, la promulgation est l'acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. À partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur.

La promulgation rend le texte exécutoire : il doit être exécuté. En revanche, la publication du texte juridique rend le texte opposable, c'est-à-dire que les tribunaux peuvent en sanctionner le manquement."

Tutrice stagiaire de SHS

Par CarolineP. le 16/02/2012 à 19h36 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Gemey
Membre
Médecine Montpellier
Super ! Merci beaucoup pour ton aide heureux

Merci aux tuteurs et aux tutrices de répondre à nos questions.
Signée, une P1 chiante qui pose beaucoup de questions caca

Par Gemey le 16/02/2012 à 19h57 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

( Retour aux questions de la catégorie )

( Retour à la page d'accueil de la FAQ )

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

Navigation

( Retour à l'accueil )

Les 5 dernières questions

Connexion - Accueil - Inscription

Les 5 dernières news